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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

660f94e7a40f8b0008cb7243

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu l'avis médical motivé du docteur [T] en date du 13 Mars 2024; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 19 mars 2024 ordonnant la mainlevée de la mesure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67da60e265239850169116a0

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[O] [V] auprès du premier président de cette cour, le 23 juillet 2024, à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris du 26 juin 2024 autorisant des opérations de visite

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97736

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 10 juillet 2023 confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Vu la requête de Monsieur le préfet du Var en date du 2 août pour prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113945cdc6046d47a683ac

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans son ordonnance du 20 mai 2026 à 14 heures 25, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré recevable la requête de [Q] [Y] et l'a rejetée, a déclaré la requête en prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b97816

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 5 août 2023, Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 7 août 2023 confirmant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b97818

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 6 juillet 2023, prononçant la jonction de la requête en contestation du placement en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d72

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93624

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef102e6a8e4f13ca6237

Appel

4 août 2022

4 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

696f25a0cdc6046d47f4080c

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

15 janvier 2026 tendant à la mise en liberté de l'intéressé, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 janvier rejetant cette requête, notifié à [G] [W] le même jour à 15 h

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65a237e37ca18b0008e57fde

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux du 20 juin 2023 maintenant la mesure ; Vu la requête du préfet de la Gironde adressée au juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Première Présidence

627ca6ed4781dc057dee79be

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398178da90185712ea63b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans les 24 heures de son prononcé ou si l'étranger n'a pas assisté à l'audience, de la notification de la décision qui lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a9

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0150b6b43000800d756

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

6389a4318f427705d43ac2a4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il demande l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en toutes ses dispositions, sa mise à néant, et qu'il soit statué ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b818da00b68b1a825f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La représentante de la préfecture a été entendue, sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et le rejet de la demande d'assignation à résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93473

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

actuellement en soins au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE du 11 juillet 2016 non comparant

Source officielle

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