CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
660f94e7a40f8b0008cb7243
4 avril 2024
Vu l'avis médical motivé du docteur [T] en date du 13 Mars 2024; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 19 mars 2024 ordonnant la mainlevée de la mesure
Pôle 1 - Chambre 12
67da60e265239850169116a0
13 janvier 2025
[O] [V] auprès du premier président de cette cour, le 23 juillet 2024, à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris du 26 juin 2024 autorisant des opérations de visite
ETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b97736
7 août 2023
Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 10 juillet 2023 confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Vu la requête de Monsieur le préfet du Var en date du 2 août pour prolongation
RETENTIONS
6a113945cdc6046d47a683ac
22 mai 2026
Dans son ordonnance du 20 mai 2026 à 14 heures 25, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré recevable la requête de [Q] [Y] et l'a rejetée, a déclaré la requête en prolongation de la rétention
650bdfc2beee0f8318b97816
5 septembre 2023
du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 5 août 2023, Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 7 août 2023 confirmant
650bdfc2beee0f8318b97818
du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 6 juillet 2023, prononçant la jonction de la requête en contestation du placement en
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c8
5 juin 2014
d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance
6253ccf5bd3db21cbdd91d72
8 décembre 2014
6253cd72bd3db21cbdd93624
28 octobre 2016
de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance
Rétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6237
4 août 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
Chambre civile 1-7
696f25a0cdc6046d47f4080c
17 janvier 2026
15 janvier 2026 tendant à la mise en liberté de l'intéressé, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 janvier rejetant cette requête, notifié à [G] [W] le même jour à 15 h
2ème chambre civile - HSC
65a237e37ca18b0008e57fde
12 janvier 2024
du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux du 20 juin 2023 maintenant la mesure ; Vu la requête du préfet de la Gironde adressée au juge des libertés et de la détention
Première Présidence
627ca6ed4781dc057dee79be
11 mai 2022
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
668398178da90185712ea63b
1 juillet 2024
L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans les 24 heures de son prononcé ou si l'étranger n'a pas assisté à l'audience, de la notification de la décision qui lui
6253ccc5bd3db21cbdd913a9
2 avril 2014
6253cd0dbd3db21cbdd9226c
9 avril 2015
659cf0150b6b43000800d756
5 janvier 2024
Rec. visite domiciliaire
6389a4318f427705d43ac2a4
27 avril 2022
Il demande l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en toutes ses dispositions, sa mise à néant, et qu'il soit statué ce que de droit quant aux dépens.
674024b818da00b68b1a825f
10 octobre 2024
La représentante de la préfecture a été entendue, sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et le rejet de la demande d'assignation à résidence.
6253cd6abd3db21cbdd93473
28 juillet 2016
actuellement en soins au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE du 11 juillet 2016 non comparant
Page 5 sur 1647
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.