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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0810
22 juillet 2022
22 juillet 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0814
22 juillet 2022
22 juillet 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57de8fd1e05797fa274
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57de8fd1e05797fa282
26 juillet 2022
26 juillet 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57de8fd1e05797fa286
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896bd
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896d1
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce985a
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce9860
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9870
8 août 2022
8 août 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9876
8 août 2022
8 août 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c35200
17 août 2022
17 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8f2
10 avril 2024
10 avril 2024
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 12 décembre 2023, la société Crédit Mutuel ARKEA a saisi le conseiller de la mise en état afin de voir constater la péremption de l'instance.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 12 juillet 2023, la SAS VIDEOJET TECHNOLOGIES a saisi le conseiller de la mise en état afin de voir constater la péremption de l'instance.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQ7 APPELANTS M.
Source officielle3e chambre civile
65a0eeaf5bbe450008b2cf78
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par conclusions remises au greffe le 5 octobre 2022, la commune de [Localité 4] a demandé au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6b0
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 18 mars 2024, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance. Par message RPVA du19 mars 2024, le conseil de l'E.U.R.L.
Source officielleChambre 4-3
652a301c7ed1ea83181123a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 21 août 2023, la société demande au conseiller de la mise en état de : Constater la péremption de l'instance.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f0916
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f0918
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officiellePage 5 sur 699