Ainsi, la personne prénommée [R], dont le nom est souligné à plusieurs reprises sur ce document par l'employeur, effectue des tâches, certes fréquentes mais toutefois diverses sur la période, étant précisé

et ininterrompue dépasse souvent le délai de la tolérance ministérielle de 3 mois et que l'employeur ne démontre pas qu'ils sont exposés à des frais supplémentaires de repas.

du personnel salarié des avocats, selon un courrier en date du 7 février 2020.

Le délai écoulé entre l'arrêt de travail de la salariée, le 21 septembre 2011 et la déclaration d'accident du travail faite par l'employeur à la Cpam, qui s'explique par les circonstances de l'espèce,

Cette somme, dont le principe et le montant ne sont pas utilement contestés par l'employeur, reste donc due au salarié et s'ajoute aux indemnités de trajet de déplacement déjà versées en décembre 2019

Sur les indemnités de repas Attendu que Madame X... vise sans autre précision 6 jours concernés en DECEMBRE 2001 et 25 jours en JANVIER 2002 au cours desquels elle aurait travaillé entre 12 heures et

La cour note que l'employeur déclare que M. [E] n'a pas travaillé le 8 janvier 2019 et produit une attestation de Mme.

à ses salariés en déplacement dans les DOM ; - les salariés bénéficiaires d'une indemnité de grand déplacement au cours de la période contrôlée ont été, pour certains, embauchés bien avant leur déplacement

de prescription n'a couru à l'égard du salarié s'agissant de sa demande de paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er janvier au 1er août 2018 puisque pendant cette période, le salarié n'avait

[T] prétend être en déplacement en province alors que, comme le constate l'employeur, il ne produit pas de notes de frais. Or, M.

La salariée soutient alors que l'employeur l'a licenciée car elle serait seulement capable d'assumer des coupes Afro, ce dont la cour déduit qu'elle soutient l'existence d'une discrimination indirecte

Entre ces deux périodes l'employeur démontre (pièces n°15 et 17)) que la salariée était en formation à Carcassonne. Il produit le planning établi par l'organisme de formation.

Au vu des principes sus - rappelés, il en résulte que les salariés et les périodes sont parfaitement identifiables par l'employeur qui ' en détenant l'ensemble des documents sociaux et comptables ' est

Cette indemnité de déplacement n'est pas maintenue pendant les périodes de congés.

-l'employeur demandait au salarié de lui retourner la lettre signée et précédée de la mention 'lu et approuvé' jusqu'au 17 février 2002 et précisait expressément que, passé ce délai, il considérerait

L'employeur a demandé à la cour d'écarter toutes les demandes au titre de la période postérieure à la consolidation, soutenant que le salarié ne produisait pas de justificatif de la prise en charge de

Par déclaration adressée le 25 avril 2008 au greffe de la Cour, Madame X... a interjeté appel de ce jugement.

Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.

Le salarié produit, en outre, le courrier de l'inspectrice du travail, en date du 4 avril 2014 par lequel elle a estimé fondés les arguments avancés par le secrétaire du CHSCT, rappelant à l'employeur

Le salarié et l'employeur ont encore échangé des courriers en date de 16 novembre et 29 novembre 2017.