Le 7 juin 2016, [N] [G] a cédé 254 de ses 255 parts sociales de la société [1] à Mme [A] [R], celle-ci étant déjà titulaire de 245 parts sociales dans cette société, laquelle en contenait 500 au total.

Le conseiller de la mise en état a ensuite constaté que le commissaire de justice a tenté de signifier l'assignation à la société Scopelec à l'adresse de son siège social, adresse à laquelle aucune personne

Le lot gros oeuvre a été sous-traité à la société [D], assurée auprès de la société SMABTP.

La société Mille carrelages n'a pas comparu devant le tribunal.

Mme [G] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 2] le 29 juin 2023, laquelle a déclaré recevable sa demande le 10 août 2023.

a déclaré que l'affaire était mise en délibéré et que le dossier avec l'arrêt serait remis au greffe le 13 décembre 2007 en application de l'article 451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

[O] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions A titre exceptionnel . Fixer la créance au passif de la société [1] . Débouter M.

l'audience publique du 2 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 6 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par courriers recommandés des 12 et 13 avril 2023, la société LTP a mis en demeure la société APA de lui régler la somme de 81 396,65 euros et l'a informée avoir traité les désordres constatés le 16 mars

L2M services est fondée à opposer l'exception d'inexécution des obligations qu'elle prétend avoir été mises à la charge de la société O2 pour refuser de signer les contrats de cessions de fonds.

Par acte du 20 janvier 2023, la société Les [Localité 1] [G] a interjeté appel.

Cependant le défaut de paiement des travaux et des indemnités mise à sa charge, par la société Régina a contraint la société TPNC à solliciter l'ouverture d'une procédure collective et par jugement en

Elles soutiennent que la société Michel S textiles a créé de nouvelles dettes pendant la période d'observation et que les perspectives de redressement sont inexistantes.

Un droit de visite et d'hébergement classique a été accordé par la mère et il a été mis à la charge de celle-ci une pension alimentaire contributive de 260 ¿ par mois.

Un pourvoi a été formé par la société [1].

PAR CES MOTIFS La cour, Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le montant des remboursements mis à la charge de Mme [Y] [Z] pour apurer son passif exigible à la somme mensuelle de 60

[W], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant des sociétés [O] [G] et [S], a fait délivrer une nouvelle citation en révision à Me [V], mandataire liquidateur de la SARL [O] [G], prise

La société [5] Cuincy a contesté la décision de rejet de la [10] en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Douai.

Elle a son siège social au [Adresse 7] à [Localité 5], et avait pour gérant M. [Z] [T].

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.