ECI, TEDM et SPBI : * Non prévenance à la direction d'achats de matériaux pour le compte personnel de l'ex-associé de la société, * Aucun dossier du Mase mis à jour sur les structures ECI et SPBI,

SOUS L'ENSEIGNE LEADER PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE

de son représentant légal, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON S.A. [2] prise en la personne de son

[H] [X] a souscrit auprès de la société Le Crédit Lyonnais (ci-après la banque) un prêt personnel de 12 000 euros. Ce prêt étant resté impayé, M.

Le salarié a démissionné de la société [1] le 3 septembre 2021 en demandant à être dispensé de son préavis.

irrecevable l'action du comité social et économique de la société Segula Matra automotive.

[1] Société [2] [B] [T] veuve [D] Société [3] Société [4] ([5]) Etablissement [6] Compagnie d'assurance [7] Etablissement [8] Entreprise [Adresse 1] Société [9] Etablissement [10] Société [

[6] venant aux droits de la société [2] de son appel et de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société [6] venant aux droits de la société [2] à verser à M.

Par courrier du 27 août 2024, le conseil de Mme [X] a dénoncé auprès de la société [9] des pratiques discriminatoires à son encontre.

de la société concernant l'établissement sis [...] , pour son personnel fixe, aux sommes suivantes : * 14.869€ au titre des cotisations et contributions sociales ; * 2.336 au titre des majorations

Dans ses écritures en date du 11 mars 2026, la Société [1] demande au conseiller de la mise en état de : - juger infondée la demande de communication du registre du personnel et des bilans sociaux des

intervenue, pour la société de transports routiers, entre elle-même et son fils, M.

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028, avocat postulant et plaidant INTIMEE SOCIETE FEDERAL EXPRESS CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [...

, -condamner la société civile coopérative à capital et personnel variables Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes à payer à M.

En conséquence, A titre principal : - ordonner à la société Relais FNAC de cesser toute pratique consistant à faire procéder à l'encaissement par le personnel de vente au sein de l'ensemble des magasins

20 mars 2015, de la souffrance qu'il ressentait ainsi que son incompréhension quant à son absence d'évolution de carrière au sein de la société et à la réaction disproportionnée et violente verbalement

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au

, cette dernière étant dissoute et l'ensemble de son personnel étant transféré à la société Vigimark Sûreté.