CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 187 résultats pour « perte survenue au cours du transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle relève que l'avarie est survenue au cours du transport organisé par la société Bolloré et que celle-ci ne rapporte pas la preuve d'une cause susceptible de l'exonérer de sa responsabilité.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Vu les dernières conclusions notifiées le 16 février 2018 au terme desquelles les sociétés Transports Catroux et Allianz demandent à la cour de : - Déclarer la société Chubb irrecevable à agir, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9e6f16149d326bba8d079

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Aux termes des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e164

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La privation de l'usage ne peut, en l'absence d'autres précisions être assimilée à des frais. Il en résulte que la garantie est due.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb25d4cce05d41417a3

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[P] a saisi cette Cour en qualité de cour de renvoi.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 30 décembre 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail pour accident du travail survenu dans le cadre d'une altercation avec une personne qui tentait de monter dans un train sans titre de transport

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT

6274bc102799a9057d5dcf6f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, - 1 200 euros au titre de la perte des objets et effets transportés, - dit que ces sommes seront assorties des intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté la SCI Macs de sa demande en

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901b11f748a422ad954037f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Seule l'insertion d'une pièce conductrice de courant peut entraîner ce court-circuit. Lors des opérations d'expertise, il a été constaté que plusieurs pièces métalliques se trouvaient dans le coffre.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L'appelante demande à la Cour, visant la Convention de BRUXELLES amendée, les Règles [Localité 8] et [Localité 9] 1974, le Code des Transports, le décret du 19 janvier 1968, de : - rejetant toutes fins

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

La convention sur l'abordage ne peut trouver à s'appliquer à l'événement de mer survenu près de deux heures après la fin du transbordement alors que le navire collecteur faisait route depuis une heure

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lors du délibéré, au cours duquel M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ce texte dispose que 'la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si, dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent cette

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7964

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'accident de trajet est l'accident survenu au cours du trajet normal accompli habituellement par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail et en revenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85771

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

par arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 18 décembre 1996 ; qu'il ne peut donc pas être sérieusement soutenu que le préjudice de l'intimée n'est pas constitué et que faire droit à ses demandes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

que l'enfant aurait survécu si la césarienne avait été réalisée dans un délai raisonnable ; ce retard est seulement à l'origine d'une perte de chance d'éviter le décès ; - le taux de perte de chance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a71f3eafe9fcf075e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'expert judiciaire indique que le voilier qui a chuté du ber qui le soutenait, ne peut être remis en état et doit être considéré en perte totale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508628

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

où la cour ne confirmerait pas le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire «'FEDEX CORP HUB de ROISSY'» de la société SECURITAS TRANSPORT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0b28d0ccf000877e76f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRANSPORTS LAJOYE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f3

Appel

14 août 2024

14 août 2024

TRANSPORTS MORAUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juillet 2021 (R.G. n°F19/00762) par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd95b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Source officielle

Page 5 sur 310

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.