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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730c
16 janvier 2025
Elle relève que l'avarie est survenue au cours du transport organisé par la société Bolloré et que celle-ci ne rapporte pas la preuve d'une cause susceptible de l'exonérer de sa responsabilité.
12e chambre
5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1
5 février 2019
Vu les dernières conclusions notifiées le 16 février 2018 au terme desquelles les sociétés Transports Catroux et Allianz demandent à la cour de : - Déclarer la société Chubb irrecevable à agir, -
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9e6f16149d326bba8d079
6 novembre 2019
Aux termes des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
La privation de l'usage ne peut, en l'absence d'autres précisions être assimilée à des frais. Il en résulte que la garantie est due.
CHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
[P] a saisi cette Cour en qualité de cour de renvoi.
7ème Ch Prud'homale
69fd72eacdc6046d47029d92
7 mai 2026
Le 30 décembre 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail pour accident du travail survenu dans le cadre d'une altercation avec une personne qui tentait de monter dans un train sans titre de transport
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT
6274bc102799a9057d5dcf6f
5 mai 2022
, - 1 200 euros au titre de la perte des objets et effets transportés, - dit que ces sommes seront assorties des intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté la SCI Macs de sa demande en
Chambre A - Commerciale
6901b11f748a422ad954037f
28 octobre 2025
Seule l'insertion d'une pièce conductrice de courant peut entraîner ce court-circuit. Lors des opérations d'expertise, il a été constaté que plusieurs pièces métalliques se trouvaient dans le coffre.
2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
L'appelante demande à la Cour, visant la Convention de BRUXELLES amendée, les Règles [Localité 8] et [Localité 9] 1974, le Code des Transports, le décret du 19 janvier 1968, de : - rejetant toutes fins
CHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
La convention sur l'abordage ne peut trouver à s'appliquer à l'événement de mer survenu près de deux heures après la fin du transbordement alors que le navire collecteur faisait route depuis une heure
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0f
14 janvier 2025
Lors du délibéré, au cours duquel M.
5fd94dcfb44c3d3626466a05
27 février 2020
Ce texte dispose que 'la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si, dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent cette
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7964
11 mai 2022
L'accident de trajet est l'accident survenu au cours du trajet normal accompli habituellement par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail et en revenir.
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85771
11 juillet 2001
par arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 18 décembre 1996 ; qu'il ne peut donc pas être sérieusement soutenu que le préjudice de l'intimée n'est pas constitué et que faire droit à ses demandes
6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
que l'enfant aurait survécu si la césarienne avait été réalisée dans un délai raisonnable ; ce retard est seulement à l'origine d'une perte de chance d'éviter le décès ; - le taux de perte de chance
1ère Chambre civile
62c91a71f3eafe9fcf075e78
7 juillet 2022
L'expert judiciaire indique que le voilier qui a chuté du ber qui le soutenait, ne peut être remis en état et doit être considéré en perte totale.
Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508628
12 novembre 2015
où la cour ne confirmerait pas le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire «'FEDEX CORP HUB de ROISSY'» de la société SECURITAS TRANSPORT
3ème Chambre Commerciale
65b0c0b28d0ccf000877e76f
23 janvier 2024
TRANSPORTS LAJOYE S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
TRANSPORTS MORAUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juillet 2021 (R.G. n°F19/00762) par
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
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