Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., à la suite de la perquisition à son domicile, le 15 avril suivant, et de la découverte de deux armes non déclarées, un pistolet à air comprimé et un fusil de calibre 12, avait été placé en garde
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
23 avril 2024
A l'intérieur, nous avons découvert des munitions de chasse et de gros calibre non neutralisées, munitions à peinture utilisées en entrainement Gendarmerie, des menottes et un pistolet d'alarme de couleur
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pistolets, fléchettes (Nerf) Les marchandises consistent en un ensemble composé de pistolets, fléchettes, paires de lunettes, cibles, plastrons, le tout conditionné ensemble pour la vente au détail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
17 février 2010
Bref, n'ayez pas peur, si vous le croisez dans la rue (c'est peu probable, il est trop lâche pour sortir sans huissier...), changez juste de trotoir, il pourrait être armé...d'un pistolet en plastique
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
L'homme levait alors les bras en l'air et se rendait aux agents qui procédaient à des palpations de sécurité et saisissaient son pistolet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02be
27 octobre 2022
27 octobre 2022
trébuché pour s'être déplacé sans voir une barrière de trente centimètres de haut et alors qu'il était en train d'effectuer une de ses tâches professionnelles (« il flashait des bobines » avec « un pistolet
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
[T] [L] selon lesquelles il aurait vendu ou donné le pistolet 7,65 retrouvé par les enquêteurs à [W] [P] étaient essentiellement orientées vers la disculpation de son ami [U] [B], avec lequel il était
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
2 février 2011
Un revolver approvisionné était découvert sur la personne de la victime et un pistolet automatique de calibre 9 millimètres et une faute carte professionnelle de police étaient saisis par les enquêteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
carburant du camion-citerne dans une cuve de 1000 litres attelée sur le véhicule utilitaire VOLKSWAGEN Caddy de Jonathan X..., grâce à une remorque et à tout le matériel de pompage adapté (tuyaux, pistolet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, brigadier-chef à la brigade anti-criminalité (BAC) de Toulon, a tué, avec son pistolet de service, l'ancien amant de sa compagne, M. F G, puis M.
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fa
20 juin 2017
20 juin 2017
peinture à 200 euros pour les plinthes, 100 euros pour l'élimination des coulures sur les murs et 385,11 euros pour les menuiseries et indique que c'est la mise en peinture des murs et plafonds au pistolet
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7dea
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] [P], intérimaire pour la société [5] en qualité de peintre pistolet, a été victime d'un accident du travail ('fracture radius bras droit' selon le certificat médical initial du 29 janvier 1996) pris
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition - utilisation de pistolets
Source officielleAvis
CADA:20223593
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Objet de la demande : La Commission comprend des informations portées à sa connaissance que le demandeur souhaite accéder à l’ensemble des données anonymisées relatives aux usages des pistolets à impulsions
Source officielle1re chambre civile
626cd2e1bd20aa057d9f37b2
29 avril 2022
29 avril 2022
des échanges, compte tenu des éléments rappelés ci-après, a déclaré à l'audience que la BAC s'était déplacée au domicile de sa mère après avoir visionné une vidéo sur You Tube le montrant avec un pistolet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c261d7564000872dc3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En tant que sableur pistoletteur nous avons travaillé dans divers sites industriel tel que [5], [7] (...). Nous avons aussi sablé et peint beaucoup de ponts (...)
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il précise qu'il se tenait à l'échelle d'une main et de l'autre le pistolet de peinture, et que d'un coup l'échelle est sortie de sa gouttière, indiquant qu'il a glissé avec elle jusqu'au sol, et précisant
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
28 novembre 2007
.., - ordonnait la compensation, - condamnait Marie Rose Y... à restituer le mobilier figurant sur le constat de Maître BEGOULE du 13 août 2002 à l' exception du réfrigérateur, des tableaux et des pistolets
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
De plus, il admet avoir prêté son pistolet à sa compagne, qui disposait des mêmes horaires que lui.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
menées dans le cadre d'une procédure pénale ont établi la présence de l'empreinte génétique (ADN pur et en mélange) de Mme B sur de nombreux objets saisis tels que des munitions, chargeur de fusil, pistolets
Source officiellePage 5 sur 13