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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen : la pierre de Caen (de beige à ocre jaune), l'ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate
Source officielleChambre 1-5
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport établi en 2014 par GEOSCIENCES CONSEIL, à la demande de [E] et [L] [J], retient que compte tenu de la situation de la plate-forme de terrassement à une distance de 8 mètres de la maison des
Source officielleChambre 1-5
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11 avril 2024
11 avril 2024
M. et Mme [G] soutiennent pour l'essentiel : - que toute l'argumentation des consorts [M] repose sur un postulat répété à saturation selon lequel les fonds seraient « plats », alors que l'expert a rappelé
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
, à la demande du syndicat des copropriétaires, pour un montant de 4.031,79 € pour la reprise de l'ensemble des fissures et l'imperméabilisation de la jardinière et reprise d'une partie de l'enduit ciment
Source officielle4eme Chambre Section 2
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10 avril 2025
10 avril 2025
TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Le bonheur est dans le pot exerce une activité de conserverie biologique et de plats préparés biologiques sous le nom commercial '[R] et [E]'.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
S'agissant de l'affectation temporaire de la salariée sur la plate-forme [D], la société Amicio Grand Ouest observe que le contrat de travail prévoit l'affectation sur un poste de chargée de clientèle,
Source officielle1ère ch. civile
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16 avril 2025
16 avril 2025
En 2017, après la vente, M. et Mme [L] ont fait aménager le toit plat en béton de ce second garage et situé au même niveau que le rez-de-chaussée de la maison, en une terrasse carrelée.
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2007
16 janvier 2007
Société Maisons Avenir Tradition de l'état du sol en sa qualité de maître d'oeuvre ; qu'en outre, elle a utilisé un béton défectueux caractérisé par un agrégat renfermant une trop faible teneur en ciment
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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14 décembre 2018
14 décembre 2018
Les dalles sur plots de la terrasse n'ont pas été remises en place'. Il estime qu'il s'agit d'un manque de finition.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
enquêteur ne s'est pas livré à une analyse des observations ; - le dossier de demande n'était pas complet en ce qu'il ne précisait pas le modèle d'éolienne retenu ; - le projet s'implante dans un site plat
Source officielleChambre del'Expropriation
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
32 '000 m² de boisements, de l'accès par le [Adresse 48], de la possibilité de les relier à une route départementale à proximité et de leur configuration d'un seul tenant, d'une grande contenance et plate
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Se plaignant d'inachèvements et de désordres, les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires [Adresse 16] ( le syndicat des copropriétaires) ont, après expertise, assigné les vendeurs, la société Plate-Forme
Source officielle1ère ch. civile
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30 août 2023
30 août 2023
calfeutrement de fissures qui restent encore apparentes, - l'existence d'environ cinq agrafes constituées d'acier d'un diamètre d'un centimètre à l'angle de la maison qui ont été recouverts par du ciment
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
La liste B impose le sondage ou la vérification notamment des éléments suivants pour les parois verticales intérieures : enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages
Source officielle1ère ch. civile
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5 avril 2023
5 avril 2023
la ligne médiane du mur large de 40 centimètres et en ligne droite ; que son point de départ est la baguette positionnée au milieu du pilier à partir de laquelle se trouvent au sol des fondations en ciment
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort de l'expertise qu'un simple bastaing à plat fait office de linteau pour la porte arrière de l'extension, qu'il a fléchi et une fissure est apparue entre ce bois et la maçonnerie située en dessus
Source officielleCour d'Appel
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3 mai 2012
3 mai 2012
notamment l'extraction, la manipulation et le traitement de minerais et roches amiantifères, - la manipulation et l'utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes o amiante-ciment
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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27 mars 2013
27 mars 2013
Ce salarié expose qu'à la fin des années 70, le nettoyage des locaux, charpente plate-forme technique a été effectué par des sociétés extérieures à l'aspirateur mais sans filtre 'absolu' et qu'une centrale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
En effet, outre la relance infondée auprès de nos cients, le risque de perdre des chèques, c'est la dégradation de notre trésorerie qui est la conséquence immédiate de ce grave manquement de votre part
Source officielle17e chambre
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cette mission a été menée par deux conseillers rapporteurs sur la plate-forme logistique de [Localité 5] et ils ont déposé leur rapport le 4 novembre 2016. Le 4 octobre 2017, M.
Source officiellePage 5 sur 7