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241 résultats pour « pluralité de demandes d'un salarié constituant un seul chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e774

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Dès lors, le jugement, qui a fait droit à la demande du salarié, quant aux heures supplémentaires, sera confirmé.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Tigrine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b8d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[W] que la salariée reproche le management de Mme [M], chef de service arrivée en 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68df58905835300816d814f2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [E] sera déboutée de sa demande et le jugement confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b207

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il sera ainsi fait droit à la demande de dommages et intérêts de Mme [M], à hauteur de 500 euros. Le jugement entrepris sera réformé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aad

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

invoqués devant lui par le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

E... était présent lors du malaise de la salariée et témoigne également de ce qu'elle pleurait souvent sur son lieu de travail, Mme X... ayant travaillé de manière habituelle avec Mme K..., ce qui lui

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2aa

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il appartient qu salarié de prouver son préjudice pour en demander réparation. En l'espèce, le salarié ne rapporte pas cette démonstration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b598f502b828318c4e531

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et les demandes des syndicats CGT des salariés KLESIA et SOLIDAIRES CRCPM irrecevables à raison de l'absence de toute justification de la publication de leurs comptes ; A titre subsidiaire, si la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aadf

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de sécurité, * les demandes de Mme [F] de requalification de son statut et de son salaire sont infondées, et que Mme [F] a été déboutée de ses demandes de ces chefs, * les demandes de Mme [F] concernant

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbceaaf44d62f53e928

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

[W] a demandé une interruption de séance et a quitté la salle. Je suis alors allée la retrouver. Elle était aux toilettes, elle pleurait, tremblante et répétant: ' je dois partir, je dois partir'..

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[S] [P] 'le REAP' (responsable autonome de production) et la hiérarchie est informée d'une mésentente entre plusieurs salariés - la salariée interrogée par le CHSCT répond : 'C'est le chef qui faisait

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ne vise qu'une seule de ses pièces, ne répond pas à ses moyens et statue sur un seul motif de licenciement aux termes d'une motivation difficilement compréhensible qui omet de statuer sur la demande de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ne constituent pas une prétention les demandes de 'constater l'absence de fait accidentel', ou énonçant un moyen. 1- sur l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96e

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Portage pour les salariés nés en 1949 : Une demande de portage est formulée pour les salariés nés en 1949.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf63b8cdc6046d47f41947

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, la pluralité des missions confiées au salarié n'exclut pas l'exposition habituelle dès lors que les travaux exposants étaient réalisés de manière répétée et régulière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ea77ca18b0008e5832d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Seul l'ajout du fondement juridique de la sanction financière est nouveau. Néanmoins, un moyen nouveau n'est pas une demande nouvelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ff38af6160376bb95923

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Il sera fait droit aux prétentions de la salariée selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision, le jugement étant en conséquence infirmé sur ces chefs. 3° ) Sur la prime d'ancienneté

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf4cbeee0f8318b9753b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle

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