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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e774
10 avril 2024
Dès lors, le jugement, qui a fait droit à la demande du salarié, quant aux heures supplémentaires, sera confirmé.
8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Tigrine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b8d
5 juillet 2023
[W] que la salariée reproche le management de Mme [M], chef de service arrivée en 2016.
Chambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f2
2 octobre 2025
Mme [E] sera déboutée de sa demande et le jugement confirmé de ce chef.
8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b207
2 juillet 2025
Il sera ainsi fait droit à la demande de dommages et intérêts de Mme [M], à hauteur de 500 euros. Le jugement entrepris sera réformé de ce chef.
Chambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aad
15 avril 2024
invoqués devant lui par le salarié.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c0
28 février 2019
E... était présent lors du malaise de la salariée et témoigne également de ce qu'elle pleurait souvent sur son lieu de travail, Mme X... ayant travaillé de manière habituelle avec Mme K..., ce qui lui
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2aa
26 juillet 2022
Il appartient qu salarié de prouver son préjudice pour en demander réparation. En l'espèce, le salarié ne rapporte pas cette démonstration.
Pôle 6 - Chambre 2
653b598f502b828318c4e531
26 octobre 2023
et les demandes des syndicats CGT des salariés KLESIA et SOLIDAIRES CRCPM irrecevables à raison de l'absence de toute justification de la publication de leurs comptes ; A titre subsidiaire, si la cour
Pôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aadf
7 septembre 2016
du surplus de ses demandes.
4eme Chambre Section 1
65ab783536bfc00008d68f00
19 janvier 2024
de sécurité, * les demandes de Mme [F] de requalification de son statut et de son salaire sont infondées, et que Mme [F] a été déboutée de ses demandes de ces chefs, * les demandes de Mme [F] concernant
9e Chambre C
61629bbceaaf44d62f53e928
7 décembre 2012
[W] a demandé une interruption de séance et a quitté la salle. Je suis alors allée la retrouver. Elle était aux toilettes, elle pleurait, tremblante et répétant: ' je dois partir, je dois partir'..
62e0d580e8fd1e05797fa2a8
[S] [P] 'le REAP' (responsable autonome de production) et la hiérarchie est informée d'une mésentente entre plusieurs salariés - la salariée interrogée par le CHSCT répond : 'C'est le chef qui faisait
Chambre sociale
68df589a5835300816d815c2
ne vise qu'une seule de ses pièces, ne répond pas à ses moyens et statue sur un seul motif de licenciement aux termes d'une motivation difficilement compréhensible qui omet de statuer sur la demande de
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
14 avril 2023
Ne constituent pas une prétention les demandes de 'constater l'absence de fait accidentel', ou énonçant un moyen. 1- sur l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail:
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
Portage pour les salariés nés en 1949 : Une demande de portage est formulée pour les salariés nés en 1949.
2ème chambre sociale
69cf63b8cdc6046d47f41947
2 avril 2026
Toutefois, la pluralité des missions confiées au salarié n'exclut pas l'exposition habituelle dès lors que les travaux exposants étaient réalisés de manière répétée et régulière.
Pôle 6 - Chambre 12
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
Seul l'ajout du fondement juridique de la sanction financière est nouveau. Néanmoins, un moyen nouveau n'est pas une demande nouvelle.
6031ff38af6160376bb95923
22 mai 2018
Il sera fait droit aux prétentions de la salariée selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision, le jugement étant en conséquence infirmé sur ces chefs. 3° ) Sur la prime d'ancienneté
2ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b9753b
25 juillet 2023
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
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