à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X : 1) la décision, l'arrêté ou le contrat de recrutement ; 2) la déclaration de création de poste

du 30 juillet 2025 sur les points 2), 3) et 6) de la mission de l'expert.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Roissy Porte

Monsieur X, conseiller municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus

enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de sa fiche de poste

Le 1er août 2012, Mme [N], dont il s'avérera qu'elle se trouvait chez son médecin, ne s'est pas présentée à son poste de travail.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

prises dans le cadre de la création des postes de directeur ; 7) la ou les délibérations prises dans le cadre de la suppression des postes de directeur ; 8) la ou les délibérations prises dans le cadre

communes Yonne Nord à sa demande de consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés dans les communes de Courlon-sur-Yonne et de Pont-sur-Yonne

[L] à la somme de 4 000 euros, - évaluer la créance de La Poste à la somme de 21 889,44 euros, - débouter M. [L] et La Poste de toute demande supplémentaire ou complémentaire, - débouter M.

[E] [N] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 octobre 2019 en qualité de chauffeur-porteur.

En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que les fiches de poste sollicitées sont communicables au demandeur. Elle émet donc un avis favorable sur ce point de la demande.

"auto laveuse" » du service hygiène et propreté du groupe hospitalier Est Urgences, ainsi que les modalités d'aménagement de son poste de travail.

juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Sud à sa demande de communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte

suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication d'une copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes

l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale ; La décision est portée

Votre poste est un poste de terrain et de prise de rendez-vous en prospection directe.