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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3181886c8c1bac9737
12 mai 2011
complémentaires selon les modalités suivantes : -Réparation du préjudice de la souffrance physique :35.000 euros -Réparation du préjudice de la souffrance morale : 35.000 euros -Réparation du préjudice
1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c2
11 juillet 2013
conséquence saisie du point de savoir si la circonstance nouvelle survenue depuis cet arrêt, de l'absence de restitution des sommes dues en vertu de l'arrêt, est de nature à former une évaluation d'un préjudice
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
Avant dire droit sur les préjudices complémentaires, le demandeur sollicitait l'organisation d'une expertise médicale outre une condamnation in solidum des sociétés Sadrin Rapin et Crit Interim au titre
6253ca95bd3db21cbdd8b75f
9 juin 2008
été retenue par le tribunal ; Attendu que les époux X..., qui reprochent au tribunal d'avoir jugé qu'ils ne pouvaient pas cumuler les pénalités contractuelles de retard avec l'indemnisation de préjudices
14e Chambre
6162fa90687317f24325af10
13 juin 2012
[Y] [O] [M] demande la confirmation de la reconnaissance de la faute inexcusable et sollicite l'évocation des points non jugés en première instance relatifs aux préjudices complémentaires.
6253cd1bbd3db21cbdd9246a
28 mai 2015
Y...diverses indemnités en réparation de ses préjudices complémentaires, - débouté M. X...de son action en garantie dirigée à l'encontre de M. Z.... M. X...a relevé appel de ce jugement.
6253ca54bd3db21cbdd8ab26
14 février 2008
Affaires de Sécurité Sociale de MELUN d'une demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de la Société VETRA et obtenir la majoration de rente au taux maximum ainsi que l'indemnisation de ses préjudices
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a09
14 janvier 2025
Fleury à verser à la société Tadjakante, les sommes de : 20 000 euros au titre des préjudices complémentaires subis ; 6 000 euros au titre de sa résistance abusive ; En toutes hypothèses : - condamner
Ch.sociale-protec.sociale
69737c54cdc6046d476c2a01
22 janvier 2026
son père [E] [V] pour la période du 1er octobre 18 décembre 2019, o 2 060,83 euros au titre du préjudice complémentaire d'incapacité fonctionnelle subi par son père [E] [V] entre le 15 novembre 2016
6253ca4cbd3db21cbdd8a982
28 janvier 2008
subi par les ouvriers de la SARL BAM EX et le préjudice complémentaire subi par M.
1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bd3
12 septembre 2017
MACIF devant le tribunal de grande instance de Lyon en condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : Au titre de la reprise des travaux dans la maison : 61 750,30 € Au titre des préjudices
11e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a6
16 octobre 2014
Ils réclament une somme de 100.00 euros en réparation du préjudice immobilier et 60.000 euros pour les préjudices complémentaires et notamment moral.
1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f6
22 octobre 2024
paiement à titre principal de la somme totale de l.034.000,00 € au titre du coût des travaux de reprise, de maitrise d`'uvre et de décontamination amiante, outre la somme de 30.000,00 € à titre de préjudice
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
.................... 3.000,00 francs 19.000,00 francs Qu'il revient donc à Mademoiselle X... en réparation de son préjudice complémentaire et personnel 129.014,32 francs ; Qu'en application de l'article
60232e12b9bd2d121fdf1919
2 février 2021
juillet 2018 à la demande de la société Picolor qui, suite à la résolution du plan et au prononcé de la liquidation judiciaire de la société Ateliers T4, réclamait aux notaires l'indemnisation d'un préjudice
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
définis à l'article L.452-3 du même code et qu'elle n'est pas tenue de faire l'avance des sommes allouées en réparations des préjudices complémentaires qui ne relèvent pas de cet article, SUR QUOI
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e384
1 juillet 2025
faute inexcusable à l'origine de l'accident de Mme [K], en ce compris les sommes allouées sur le fondement des dispositions de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, l'indemnisation des préjudices
Pôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c97
6 septembre 2023
Concernant les préjudices complémentaires, la société Xylem fait principalement valoir que les préjudices invoqués à ce titre résulteraient de la perte de l'exclusivité et non de la brutalité seule indemnisable
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f3a8121050008662c69
16 janvier 2024
[O] en réparation de son préjudice complémentaire, déduction faite de la provision de 3 000 euros allouée par le tribunal, - dit que la caisse pourra recouvrer le montant des indemnisations et majorations
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
[C] au paiement de la somme de 36 000€ ; Sur le préjudice complémentaire allégué Attendu que M.
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