[C] [B] a indiqué à la société CIC Nord-Ouest que M. [X] [K] avait commis des malversations et qu'il avait encaissé une partie de la somme prêtée sur son compte personnel.

compte courant d'associé qu'il détenait dans cette société dont il était le co-gérant et dont il détenait un tiers des parts. 9.

du compte courant et celui du prêt).

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes sous sein privé en date des 11 juillet et 13 août 2013, la société à responsabilité limitée Obed Nature a ouvert un compte courant auprès de la société anonyme banque CIC

compte courant dans les comptes de la SCI Les Gaudinelles et de celui résultant du défaut de remboursement des prêts consentis par F..., objets de la cession de créance des 7 et 18 mai 2010, en raison

compte courant; - dire et juger que les époux [H] ne pouvaient réclamer au titre du compte courant que ce qu'ils avaient apporté à la Société Lpdp et que pour cela il leur appartenait d'expliquer de

' Les échéances du prêt immobilier qu'elle avait souscrit avec son époux ont été prises en charge par l'assureur à compter du 31 mars 2009 au titre de la garantie incapacité de travail mais, par un

Elle indique à défaut la résiliation du compte courant.

Motifs -Sur la demande de communication par la banque de l'historique de compte depuis le déblocage du prêt La cour entend rejeter cette demande formée par M.

était associée de la société [14] ; le 1er janvier 2019 le compte-courant de la société [14] dans les livres de la société [19] était créditeur de 197.053,84 euros et qu'au cours de cet exercice la société

€, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2019, - condamné Madame [M] à payer à la société BNP PARIBAS, au titre de l'autorisation de découvert sur le compte courant n°[XXXXXXXXXX04], la somme

courants d'associé ; - les crédits portés sur les comptes courants d'associés ouverts au nom de M.

disposition de la société Actions RSE par le biais de compte courants d'associés.

[C] la déchéance du terme du prêt et les a mis en demeure de lui régler la somme de 9 443,17 euros et de restituer le véhicule objet du prêt.

A E et le compte courant d'associé auquel il est fait référence dans l'acte de cession des parts sociales qu'il a produit ; - la société Apax n'a ni souscrit de bilan ni présenté des écritures comptables

[W] [I] dans la limite de 5.200,00 euros (CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS) au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01]'; ' Condamné la SAS Excès de Crêpes à payer à la société banque populaire Alsace Lorraine

courant d’associé de la SARL Château dans la comptabilité de la société JBH, justifié par un acte de prêt authentique du 21 février 2013, destiné à garantir un prêt consenti à la société Holding Pilota

tenant compte du taux fixe de 3,79 % susvisé et à appliquer jusqu'au terme du prêt - condamné en quittances et deniers le CRÉDIT MUTUEL à payer à la société INTI ENERGIE le montant de ce trop perçu

* * * Le 6 mai 2017, la société GNUDI - exerçant une activité d'épicerie fine, de vente de vins et de bières - a ouvert un compte courant n°9010.06.6562 dans les livres de la SA BRED BANQUE

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire