CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 résultats pour « primes d'atelier, d'ancienneté et d'assiduité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf518bcdc6046d47f2464a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] soutient que, bien que responsable de secteur depuis le mois de mai 2019, il n'avait pas bénéficé de la prime de flexibilité (également dénommée prime d'équipe) alors que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc3

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Sur cette vente vous avez fait la reprise de l'ancienne voiture du client qui était aussi une Série 3 en finition Sport selon les anciennes spécifications correspondant au modèle de l'époque.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d41ee12c85000874af5a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur l'indemnisation de la violation des règles sur la prise des congés payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a4054c6ec55cf7100de

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

de panier et d'assiduité pour un horaire de travail mensuel de 151 heures 67.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01988_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

lavabo, le mobilier et la literie ; - les cellules qu'il a occupées jusqu'au 19 février 2018 présentaient un caractère insalubre et les photographies produites par l'administration, qui ont été prises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

De mai 2013 à décembre 2018, elle a exercé les fonctions de monitrice d'atelier puis, à compter du 1er janvier 2019, a été promue au poste d'éducatrice spécialisée et était en dernier lieu classée à l'indice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6160920cdb7ff645d856649c

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

GROUPE CAYON à payer au salarié un arriéré de prime d'assiduité à titre provisionnel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Nous avons ainsi entendu : -Madame [PE], ancienne secrétaire/assistante de direction Monsieur [M], ancien salarié affecté à la maintenance -Monsieur [Z], ancien ouvrier de production -Monsieur [L

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda8ad486a1101859951980

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

travail qu'a été annexée aux différents contrats de travail successifs de la salariée une convention tripartite prévoyant notamment une adaptation au poste de travail de type interne et une aide à la prise

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d33

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il m'a informé notamment : que Mr [F] lui avait vanté les mérites de son ancien employeur, la société VERITAS (concurrent de Dekra).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d4ccbc92a57405de331641

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CHATEL LOUROZ liquidateur judiciaire de la SASU MG TRISKELE, sous administration provisoire de la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef67cdc6046d47f7c919

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 17 octobre 2025, M.

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent