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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f5c825bc09850b82641
2 octobre 2018
Sollicitant une indemnisation supérieure, il souligne son ancienneté au sein de l'entreprise.
Chambre Sociale
69cf518bcdc6046d47f2464a
2 avril 2026
[K] soutient que, bien que responsable de secteur depuis le mois de mai 2019, il n'avait pas bénéficé de la prime de flexibilité (également dénommée prime d'équipe) alors que MM.
Cour d'Appel
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3 février 2015
Sur cette vente vous avez fait la reprise de l'ancienne voiture du client qui était aussi une Série 3 en finition Sport selon les anciennes spécifications correspondant au modèle de l'époque.
2e chambre sociale
65a8d41ee12c85000874af5a
17 janvier 2024
Sur l'indemnisation de la violation des règles sur la prise des congés payés.
CHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
de panier et d'assiduité pour un horaire de travail mensuel de 151 heures 67.
3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
lavabo, le mobilier et la literie ; - les cellules qu'il a occupées jusqu'au 19 février 2018 présentaient un caractère insalubre et les photographies produites par l'administration, qui ont été prises
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
De mai 2013 à décembre 2018, elle a exercé les fonctions de monitrice d'atelier puis, à compter du 1er janvier 2019, a été promue au poste d'éducatrice spécialisée et était en dernier lieu classée à l'indice
CHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
GROUPE CAYON à payer au salarié un arriéré de prime d'assiduité à titre provisionnel.
5ème chambre sociale PH
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27 janvier 2025
Nous avons ainsi entendu : -Madame [PE], ancienne secrétaire/assistante de direction Monsieur [M], ancien salarié affecté à la maintenance -Monsieur [Z], ancien ouvrier de production -Monsieur [L
Chambre 4-1
5fda8ad486a1101859951980
21 juin 2019
travail qu'a été annexée aux différents contrats de travail successifs de la salariée une convention tripartite prévoyant notamment une adaptation au poste de travail de type interne et une aide à la prise
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
Il m'a informé notamment : que Mr [F] lui avait vanté les mérites de son ancien employeur, la société VERITAS (concurrent de Dekra).
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d4ccbc92a57405de331641
26 janvier 2023
CHATEL LOUROZ liquidateur judiciaire de la SASU MG TRISKELE, sous administration provisoire de la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 17 octobre 2025, M.
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