Alsace Franche-Comté à hauteur de 87 416,04 euros de la condamnation prononcée à son encontre au bénéfice de l’Etat, mis à la charge définitive de la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté et de la

de GRASSE en date du 23 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00033.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [K] [V] demeurant [

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 J.V.

[R] prétend n'avoir eu connaissance du vice qu'au jour du rapport d'expertise.

MUTUELLES C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me O.

grossesse ou à l'accouchement.

[D] a reçu une copie de la carte grise barrée avec la mention vendue le 9 mai 2015. Cependant par un courriel en date du 29 août 2017 M.

Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2014 N° 2014/ 257 Rôle N° 12/01942 SARL GRASSE CONFORT C/ SARL LES GEORGES

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

10 janvier 2012 ; que la Sa Léon Grosse ajoute des conditions à l'article 2224 du code civil en considérant que le point de départ est la date de la connaissance de la cause des désordres, des imputabilités

C / Syndicat de copropriété LE MONTE CRISTO CABINET BRYGIER Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

constaté lors d'un test de grossesse.

[S] [K] [N] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Arrêt en date du 19 Avril 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 [B] [J] C/ [D] [Q] épouse [V] Grosse

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Mme [C] conclut à la nullité du licenciement prononcé à une date où l'employeur avait connaissance de son état de grossesse et qu'elle bénéficiait

DES ALPES MARITIMES [K] [N] Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Mars 2011

pour avoir été chargé de délivrer antérieurement un commandement de saisie immobilière et viser dans la déclaration la grosse de l'acte notarié contenant affectation hypothécaire.