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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
comité a émis son avis.
1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 2014, elle a consenti un bail commercial sur ces locaux à la sarl Endorphine (société) ayant pour cogérants M.
6717406f6a24f8a713323bd6
21 octobre 2024
Par acte sous seing privé du 1er janvier 2019, Madame [R] [BD] épouse [W] a acquis 27% des droits de Madame [L] [NP] sur la patientèle du cabinet, en contrepartie du paiement comptant d'une indemnité de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
Après son éclatement spontané le 19 mars 2011, des soins de cicatrisation ont été pratiqués au sein du CHU.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
Par acte sous seing privé du 17 juillet 2007, M.
4e chambre
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
avocat postulant et plaidant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 INTIMES Société CIMSOL Ayant son siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants
12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
, le projet de « protocole N°2 » devait, en l'absence de contrat signé, faire « la loi des parties » ; *dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 et à partage des dépens par moitié ; En conséquence
Pôle 3 - Chambre 1
6a210b81cdc6046d47094242
Les parties ont été renvoyées à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant le notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
69eb014dcdc6046d4757d1bb
23 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3. M. [K] a déposé au greffe son mémoire d'appelant le 25 juillet 2024, accompagné de 13 pièces.
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
Mme E a été autorisée à regagner son domicile le lendemain de sa prise en charge.
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e73
1 juillet 2025
en violation des engagements pris dans le protocole d'accord qui demeuraient encore sur ce point la convention des parties, et ce quand bien même M.
Section B
68f07d9bbfd83326c706375b
9 octobre 2025
a proposé d'acquérir également les parts sociales de la SC [9] Immobilier .
Chambre 4-7
5fda07eca0f4f94a649215d4
11 octobre 2019
de 13ème mois pris en comparaison du site de la clinique de [Localité 4], prime d'assiduité versée aux salariés du site de la clinique [1] dont les contrats de travail ont été repris par application
5fda07eca0f4f94a649215d2
Prétentions des parties Pour solliciter l'attribution de la prime de 13ème mois, la salariée se compare aux salariés d'ELIOR affectés sur le site de la polyclinique de [Localité 4], et à une salariée
1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f732705496
21 janvier 2025
Cet acte notarié comprend notamment la clause suivante: « Propriété jouissance Le présent protocole emportant annulation de la vente du 23 juin 2015 les parties sont réputées revenir dans la situation
3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
Néanmoins, les consorts [Y] démontrent qu'ils ont proposé des solutions amiables dans un premier temps comme de partager les frais d'une expertise amiable que les époux [W] n'ont pas acceptée.
1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa84
29 mars 2012
de 700.000 €, - renvoyé les parties devant le notaire liquidateur pour la poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage du régime matrimonial ayant existé entre elles et notamment pour
Chambre A - Commerciale
677e184625a73d43aa4ae147
7 janvier 2025
Trois documents ont été annexés au protocole de conciliation, dont un budget prévisionnel de trésorerie réalisé par SO MG Partners en date du 11 juin 2015.
18e Chambre B
615e0df2c25a97f0381f509f
3 octobre 2014
A titre encore plus subsidiaire, - Ordonner un partage de responsabilité entre les sociétés NAPHTACHIMIE et ARKEMA, - Dire et juger que la part de responsabilité de la société NAPHTACHIMIE ne saurait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad46ccdc6046d47c00dcd
5 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non-lucratif du 31 octobre 1951.
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