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14 052 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

69ef171acdc6046d47af88b0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 17 avril 2026 , les soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers doivent encore être maintenus sous la forme d'une hospitalisation complète

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a0cdc6046d4711710e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A], qui n'est ni neurologue, ni psychiatre, est malvenue et que le comportement délétère a été entretenu par Mme [J] [O].

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

696b6b41cdc6046d47a22e22

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le psychiatre n'était pas celui dont j'avais décidé moi-même. J'ai préféré ne plus revoir ce psychiatre et en chercher un autre. Pendant l'été, il n'y a pas de psychiatre.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6711fb0d7603bf88a1884d07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le certificat du 14 octobre 2024 2022 du docteur [X] [C] indique : « admise en soins psychiatriques à la demande d'un tiers au Pôle de Psychiatrie du [5], via les urgences, depuis le 28/09/2024 suite à

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6274bc092799a9057d5dcf45

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le psychiatre indique que [Z] [F] est un jeune homme complètement désinséré sur le plan socio-professionnel, qui passe sa vie derrière des écrans et consomme des toxiques.

Source officielle
CA

Premier président

6914767e4322238c089a85dd

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que l'ensemble des éléments médicaux établis par les psychiatres en charge du suivi médical du patient démontrent que M. 

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

635b71b9b201587f74be01c1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

psychiatriques en cas de péril imminent ; cette décision visait un certificat médical du même jour établi par le docteur [D], psychiatre au CPO qui avait noté des signes de décompensation psychotique

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

689aceb359da8ae4eb006a11

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Ce médecin psychiatre a conclu à la nécessité de maintenir M. [S] [X] en soins psychiatriques sans consentement en péril imminent et à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

689aceb559da8ae4eb006a13

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Ce médecin psychiatre a conclu à la nécessité de maintenir Mme [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement en péril imminent et à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bae

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Vu l'arrêté du Maire de LA MOTHE ACHARD (Vendée) portant admission provisoire en soins psychiatriques en date du 14 mars 2017.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155377

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Jean Messagier, concernant son client : 1) son dossier pénal ; 2) son dossier psychiatrique, comprenant les pièces relatives à sa prise en charge psychiatrique lors de son incarcération à Bonneville.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [N] en qualité de curateurs ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 mars 2026 dont fait l'objet : Monsieur [J] [D], né le 12 mars 2000 à [Localité 9] Demeurant au [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Patient suivi pour schizophrénie paranoïde, a été admis le 6 août 2014 en soins psychiatriques au Centre Hospitalier Y...

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

669f4797b8a2ee2bca84b09c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 16 juillet 2024, l'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation complète

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

66975e9192a5b3e8ade13e62

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RG n° 24/00620 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS: DBV7-V-B7I-DWK4 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Prenant en compte la proposition figurant dans l'avis établi le 23 avril 2013 par le Dr E..., psychiatre de l'établissement d'accueil, le Préfet a décidé de la poursuite des soins psychiatriques sous la

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6891913ecc6ad3ccb24aeced

Appel

4 août 2025

4 août 2025

par des psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L3213-5-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6538b41e7ffc2c8318ee0175

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

-Lorsque les deux avis des psychiatres prévus au I confirment l'absence de nécessité de l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat ordonne la levée de la mesure de soins psychiatriques.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a09cdc6046d472d8d60

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort des constatations qui précèdent que l'appelante a été examinée succesivement : - le 4 avril 2026 par un médecin psychiatre, - le 4 avril à 13 heures par un autre médecin psychiatre, - le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a192110cdc6046d4752c3b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en urgence.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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