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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a4
10 novembre 2016
Toutefois, ils peuvent être mis à la charge du sociétaire contre lequel est relevé un manquement aux obligations qui résultent pour lui de la loi du 2.1.1970, du décret du 20.7.1972, du Code du Tourisme
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
Vous répétez à qui veut l'entendre que vous allez quitter l'entreprise en conclusion de vos plaintes incessantes quant au traitement réservé par la Direction aux VRP.
1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c09527
3 octobre 2024
PARNASSE GARANTIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS,
6253c8e5bd3db21cbdd86909
2 juillet 2003
Cour : 02/00819 Nature du recours : APPEL APPELANTE : SOCIÉTÉ SOLITAIRE, SA représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DE GAUDRIC, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Maître
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d524
17 janvier 2025
[O], à la société Yvent SARL et à l'association [16] d'exploiter ou de citer le film « Deux frères en solitaire » sans citer le nom, les qualités d'auteur et de réalisateur de M.
Chambre 1-4
64a7aef83bcaf505db69620c
6 juillet 2023
Le montant de la somme due par le sociétaire au titre de cette avance est de 50 000€. La MTA se prévaut de cette stipulation.
Chambre civile TGI
62678d95189ce3057d201d9f
22 avril 2022
La MTA a fait l'objet d'un jugement en liquidation judiciaire le 1er décembre 2016 qui a désigné Maître [C] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire, qui représente désormais la MTA, ainsi que Monsieur
Pôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9
13 septembre 2016
Jugement du 28 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/05228 APPELANTE La société MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c853e
18 juin 2015
APPELANT SYNDICAT DES MEDECINS AIX ET REGIONS (SMAER) pris en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2].
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
B... a la qualité de tiers ; - le défaut d’entretien de l’ouvrage public, qui constitue la cause des dommages, engage la responsabilité du SERAMM ; - M.
2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878532
9 juillet 2024
PEGASE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] S.A.
6253ccdcbd3db21cbdd91863
25 juin 2014
Es qualité de mandataire liquidateur de la SICA de Licettu ... 20289 BASTIA assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
S.A.R.L. LES REVERIES DU PROMENEUR SOLITAIREc/Monsieur Bruno X
6253ca40bd3db21cbdd8a752
25 mars 2008
LES REVERIES DU PROMENEUR SOLITAIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ...
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
Chaque membre sociétaire souscrit au capital social en fonction de la quantité de LAIT annuelle livrée à la SICA LAIT et du chiffre d'affaires annuel réalisé. M.
Ch. civile et commerciale
652e263392ba098318768584
12 octobre 2023
Cette copropriété en dif'culté est gérée par l'étude AJAssociés en qualité d'administrateur.
1ère Chambre
6789f8ae482fcecad732ff9d
16 janvier 2025
[J], - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre de l'EARL des Igonas et de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705f
27 octobre 2022
Elle emploie 39 représentants (VRP) répartis sur le territoire national qui ont pour mission de visiter les coiffeurs sociétaires et de prospecter de nouveaux sociétaires au sein du secteur géographique
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5593ef93c421386ad5
22 janvier 2025
CDH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 381 835 651 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denys
6253c8d7bd3db21cbdd866c9
4 décembre 2002
Assistée de Maître CIRIER, substitué par Maître de BAYNAST, Avocats au Barreau des SABLES D' OLONNE INTIMEE: Société M, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd76b63637c907b7ad4
5 janvier 2023
[S] [V] et Mme [X] [T], épouse [V], sont sociétaires de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] (Crédit mutuel) et ont souscrit un contrat de banque à distance le 7 mars 2013.
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