Réclamant des heures supplémentaires ainsi que des rappels de salaire et invoquant un travail dissimulé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 13 avril 2018.

L'association Organisme de Retraite et de Prévoyance des Sociétés de Courses (ci-après l'ORPESC) est une association à but non lucratif en charge de la gestion des allocations de retraite supplémentaire

DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

de prévoyance obligatoire ; - elle n'a pas pris en charge les frais liés à leur affiliation à un régime de complémentaire santé.

de prévoyance pour ses salariés.

de base et 35 points au titre du régime complémentaire.

Par courrier en date du 15 décembre 2016, l'employeur lui a répondu que le régime n'était plus en vigueur et avait été remplacé par d'autres régimes de retraite supplémentaire.

Suivant notification de redressement en date du 3 décembre 1998, le Service de la fiscalité immobilière de Reims-Ouest a constaté la déchéance du régime de faveur de l'article 710 précité dans la mesure

de retraite supplémentaire, de frais de santé et de prévoyance de la société.

Pour tous ces motifs, l'AVVEJ fait valoir que les consorts [X] ne peuvent pas prétendre au paiement d'heures supplémentaires, précisant que le régime de surveillance de nuit n'est plus applicable à Mme

Elle affirme que Mme [B] titulaire d'un DEA de droit ne pouvait ignorer l'existence de cette prévoyance alors que son contrat de travail en son article 10 prévoyait une retraite complémentaire et prévoyance

L'article 34 de la convention collective prévoyait que les agents de la SSM bénéficiaient des mêmes droits au régime de retraite complémentaire de prévoyance que le personnel de l'exploitation de référence

d'un régime de retraite supplémentaire mis en place au profit des salariés sont exclues de l'assiette des cotisations ; Considérant que cette exonération dépend toutefois du caractère collectif du

au syndicat des copropriétaires le remboursement des prélèvements effectués par son précédent employeur sur son salaire au titre des contrats de prévoyance que celui-ci avait souscrits et qui n=ont pas

au syndicat des copropriétaires le remboursement des prélèvements effectués par son précédent employeur sur son salaire au titre des contrats de prévoyance que celui-ci avait souscrits et qui n=ont pas

prévoyance'».

de base et 27 points au titre du régime complémentaire.

de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962 et notamment son article 6 - du règlement du régime des retraites professionnelles du personnel des sociétés d'assurances

La société SwissLife Prévoyance et Santé, anciennement dénommée Suisse Santé demande à la cour : - de déclarer M.

supplémentaire.