correspondait à un droit déjà ouvert et non simplement éventuel; Attendu que l'article 16 dénoncé de la convention collective, sous le titre "durée du travail", accordait en son paragraphe 16.4.2 une rémunération

difficultés de reclassement, du caractère manuel de la profession exercée, du fait d'être victime d'un licenciement pour motif économique, de l'octroi d'une qualification inférieure, de la perte d'une rémunération

son refus de remplir les bons de transport, de sa position attentiste quant aux décisions médicales qui doivent être prises, de son refus de se conformer à l'informatisation des prescriptions sauf rémunération

X... a cru devoir soudainement cesser de se conformer à son contrat de travail et prétend qu'il aurait dû percevoir une rémunération supplémentaire pour cette tâche particulière, qui serait prévue par

En cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés.

Le salarié assurant cette permanence bénéficiera soit d'une rémunération supplémentaire égale à 1/30 de la rémunération globale brute mensuelle conventionnelle et d'un repos compensateur de même durée

détail de la somme de 7 250 euros demandée n'est pas indiqué ; il n'est ainsi pas permis de connaître notamment le nombre d'agents qui auraient été affectés à cette mission de sécurisation ou la rémunération

Comme déjà évoqué, l'équipe médicale veut bien assumer le passage de 40 à 50 puis 60 HDJ par jour contre une rémunération supplémentaire.

Cette rémunération supplémentaire devant permettre au CESSIONNAIRE de couvrir ses dépenses pour le remboursement de son prêt d'acquisition " ; Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2004, M.

jours, que la salariée ne procédait à la fermeture au-delà de 19h30 que de manière exceptionnelle, lorsqu'un client se trouvait encore dans l'officine, que ce temps additionnel n'implique aucune rémunération

Elle soutient que : -l'ordonnance attaquée est entachée d'erreur de fait et de droit au regard de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ; la rémunération de la maîtrise d'œuvre n'a pas

Il résulte incontestablement de cette cession que les conditions d'application de l'article L 1224-1 du Code du Travail sont réunies et que Monsieur [K] , qui était directeur financier de la société SAM

protestation sur une prétendue absence de droit d'exploitation des oeuvres livrées à la société KEOLIS, ce qu'elle n'aurait pas manqué de faire s'il n'avait pas été son intention de céder les droits sans rémunération

carrière qui a pour conséquence l'obtention d'un avantage économique, et qui dépend du lieu d'affectation ; contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, cet avantage n'est ainsi pas un élément de rémunération

septembre 2024 » (soit le rapport déposé en l'état suite au refus de consignation complémentaire) et le compte rendu précité (de la réunion d'expertise du 7 décembre 2021), il n'y a pas lieu à une rémunération

Deux niveaux de rémunérations supplémentaires étaient accordés à Mme [W]. Ce poste était encore classé en 'étoffement extinction' (EE), c'est-à-dire en surnombre.

bancaires font apparaitre dès 2015 des virements ou des remises de chèque attestant d'une activité salariée, l'origine des fonds n'est pas établie et ne peut être regardée comme provenant de la rémunération

offre préalable le coût total du crédit, sa durée de remboursement et un taux d'intérêt dit taux effectif global (TEG) défini à l'article L. 313-1 qui doit comprendre tous les types de frais et rémunération

difficultés de reclassement, du caractère manuel de la profession exercée, du fait d'être victime d'un licenciement pour motif économique, de l'octroi d'une qualification inférieure, de la perte d'une rémunération

2007 dont le montant de 510 euros n'a pas été retrouvé déposé au compte de la société Basket Connection et qu'il s'est attribué, à l'occasion de son arrêt de travail pour maladie d'avril 2008, une rémunération