articles L3253-8 et suivants du Code du travail, ' que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance

- que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance injustifiée ou pour frais irrépétibles, ni

- que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance injustifiée ou pour frais irrépétibles, ni

abus et pour le préjudice moral subi ; Statuant à nouveau, - condamner les époux [N] à leur payer les sommes de : * 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * 4 

de leur demande de condamnation de Mme [H] à des dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

- eu égard à la résistance injustifiée des défendeurs, il apparaît nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire d'ordonner l'exécution provisoire.

incident, réformer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts complémentaires, et en conséquence condamner la MACSF à réparer le préjudice de jouissance et la résistance

- sur la demande d'astreinte Le défaut de remise des fonds séquestrés malgré l'exécution provisoire ordonnée en première instance démontre une résistance injustifiée de la part du séquestre et impose

obligations prescrites par l'article R.512-66-1 du code de l'environnement; Que par voie de conséquence, la Sci Rouquier 55 ne justifie pas de circonstances particulières permettant de craindre une résistance

La réception a été prononcée, l'entreprise réglée du solde de son marché par la libération par l'assureur de l'indemnité à cet effet et Monsieur [X] estime que le maître d'ouvrage oppose une résistance

[X] d'avoir tout fait pour retarder l'expertise et les travaux nécessaires, son préjudice ayant été généré par cette résistance à les effectuer.

[F] [I] La résistance injustifiée opposée par la société CNP Assurances à M.

Finance aux dépens, Et y ajoutant : - Condamner in solidum les sociétés Cobalt Capital et Episcope Finance à payer à Monsieur [I] la somme de 20 000 € en raison de leur appel abusif et de leur résistance

Sur la demande de dommages et intérêts introduite par la SARL ALTEO, le tribunal a justement retenu que la SARL PYRAMIDE a opposé une résistance injustifiée en ne respectant pas ses obligations, ce qui

articles L. 3253-8 et suivants du code du travail, que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance

Le tribunal a rejeté la demande d'indemnisation au titre de la résistance abusive alléguée de l'assureur, considérant qu'elle n'était pas démontrée.

[D] a été licencié pour faute grave en raison de son absence injustifiée et prolongée.

des sommes allouées à la sa Massa Pneus ; Sur les dépens ainsi que les frais irrépétibles Attendu que les dépens seront supportés par la compagnie Axa Corporate Solutions Assurances qui, par sa résistance

articles L. 3253-8 et suivants du code du travail, * que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance

articles L.3253-8 et suivants du code du travail, * que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance