6ème Chambre A ORDONNANCE No 174 No RG 20/03483 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZV6 M.

de révocation de l'ordonnance de clôture et de nouvelle clôture du 20 novembre 2023 Vu l'audience prise en conseiller rapporteur du 27 novembre 2023 au cours de laquelle il a été sollicité le renvoi

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 MAI 2016 No 25-4 Pages NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier

ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 27 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 23

Par ordonnance du 17 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a ordonné le remboursement par provision de la quote-part disponible inscrite au nom de M.

[I] du décret du 25 janvier 1999 ordonnant sa révocation a déjà été soumise au juge des référés qui s'est prononcée sur celle-ci par ordonnance du 17 mai 2013, confirmée par l'arrêt de la cour de céans

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages)

de fond, la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et non nul et enfin depuis le 18 décembre 2017, date de publication du décret d'application de l'ordonnance du

[B] a déposé des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture et a produit le jugement prononcé le 18 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Nancy condamnant la société A4 Immo à lui payer

Ils concluent au rejet de la demande reconventionnelle en révocation de monsieur [M] comme non fondée. L'affaire est clôturée par ordonnance en date du 21 mars 2012.

[F] a assigné la société Seti en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins de voir suspendre les effets de sa révocation de ses fonctions de gérant, et de voir nommer un administrateur

SUR CE, Sur la révocation de l'ordonnance de clôture La clôture a été prononcée le 13 juin 2013 et l'arrêt de la chambre sociale de la cour rendu le 19 juin constitue un fait nouveau pouvant être

Il en résulte que ce motif révocation sera considéré comme un juste motif de révocation.

Elle réfute tout caractère brutal de la révocation.

une telle solution, les arrêts dont se prévaut Mme [G] n'étant pas applicables à l'espèce dès lors qu'ils concernent un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non la révocation d'un mandat ;

Par jugement du 12 décembre 2014, le tribunal de grande instance d'Evry a : - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, - condamné Mme [H] en son nom personnel et venant aux droits

Par conclusions du 25 février 2026, M. et Mme [M] ont demandé la révocation de l'ordonnance de clôture et à titre subsidiaire, de déclarer irrecevables les conclusions notifiées le 23 février 2026 par

Les appelantes ont notifié des conclusions de désistement au fond via le RPVA le 10 mars 2026 aux fins de voir prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture et voir accueillir leur désistement.

de l'ordonnance sur requête ne peut leur être reproché et il appartenait à l'intimée d'être présente à l'assemblée générale du 18 octobre 2012 pour discuter de sa révocation, son absence étant due à sa

Or, en l'espèce, force est de constater que les parties ne donnent pas le même sens au terme 'révocation ' utilisé par le tribunal et repris par la cour , les requérants considérant que cette révocation