Par conclusions remises au greffe le 9 septembre 2025 à 8h30, la SELARL Geometris s'en rapporte à la cour quant à la recevabilité de l'appel et lui demande de réserver les dépens.

Max X... invite la Cour : - au principal, à juger que le conseiller de la mise en Etat n'était pas compétent pour apprécier la recevabilité d'un appel nullité et à renvoyer l'affaire en conséquence devant

d'une décision rendue par le tribunal de commerce de Carcassonne en date du 11 octobre 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité

L'affaire a été appelée, aux fins d'examen de la recevabilité de l'appel, une première fois à l'audience de mise en état du 12 avril 2022. A cette date, M. [G] s'est présenté en personne.

Elles ont été invitées à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel.   Les époux [P] ont comparu. Ils ont déclaré s'en rapporter à justice sur la recevabilité de l'appel.   M.

[L] demande à la cour d'appel de : Liminairement, - renvoyer à l'examen du président de la cour d'appel la question de la recevabilité de l'appel pour une prétendue tardiveté, - débouter la société

la recevabilité d'un appel.

irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel.

interjeté par Madame [E], [R] [N] le 17 Décembre 2025, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

Par note en délibéré du 14 octobre 2022, le conseil de Mme [D] a fait valoir ses observations au soutien de la recevabilité de l'appel immédiat.

Le ministère public a conclu par écrit en date du 10 octobre 2023 à la confirmation de la décision querellée sous réserve de la recevabilité de l'appel des parents et son avis a été communiqué aux autres

En conséquence, il convient de faire droit à la demande de monsieur [I] et de renvoyer les parties à saisir le conseiller de la mise en état sur la question de la recevabilité de l'appel interjeté par

* * * SUR QUOI : Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas critiquée ; Attendu cependant que doit être relevé d'office, à raison de son caractère d'ordre public, le moyen pris de

Le conseil de monsieur [J] [S] a, par conclusions reçues le 22 avril 2026, indiqué s'en remettre à l'appréciation de la cour sur la recevabilité de l'appel.

La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

SELARL Delezenne et associés, en qualité de liquidateur de la société TacNtic ; Vu le message du 13 septembre 2024 adressé par le greffe à l'avocat de l'appelant et l'invitant à s'expliquer sur la recevabilité

L'audience s'est tenue le 7 octobre 2025 au siège de la cour d'appel et la Conseillère déléguée a dans son rapport évoqué la question de l'irrecevabilité de l'appel de l'ordonnance du 11 septembre 2025

La SA Robert et Houot conclut à la recevabilité de son appel et maintient ses demandes initiales.

[E], gérant de la [E] qui, contestant en premier lieu la recevabilité de l'appel, sollicite à défaut la confirmation du jugement, à défaut demande à la cour de dire que M.

Vu la demande d'observations, sur la recevabilité de l'appel en application de l'article R743-14 du CESEDA, faite le 15 avril 2025 par courriel à la prefecture des Hautes Alpes, à Maître Bouchra MAJHAD