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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32089
29 mars 2017
[B] s'oppose à cette prétention en faisant plaider que les frais en litige, nés de la seule défaillance de Mme [Z], à laquelle le paiement des charges concernées incombait, contre celui de la pension alimentaire
1ere Chambre
6707701481e733ee26982df9
8 octobre 2024
Mme [G] soutient être créancière d'une somme de 16.730,28€ au titre des pensions alimentaires dues par M.
6034458b47adcf3654b71371
11 janvier 2017
[Z] qui avait obtenu la suppression de la pension alimentaire due à son épouse au titre du devoir de secours contre la prise en charge par lui du paiement des échéances d'emprunt n'a donc pas assumé ce
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86496
5 septembre 2002
alimentaire progressive conformément à la loi allemande ; .../...
6253c8dabd3db21cbdd86703
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a9
13 novembre 2008
alimentaire • à titre subsidiaire, l'extension de son droit de visite et d'hébergement du lundi soir au vendredi soir, sans fixation de pension alimentaire • le versement d'une indemnité de 1 500 €
3ème CH Spéciale
6448c0d45ca6d8d0f8ef69bd
25 avril 2023
S'il a été condamné à payer une pension alimentaire pour son fils aîné alors qu'il avait la charge de son fils cadet il ne perçoit certainement pas de pension alimentaire de la mère dont la situation a
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e47a
9 avril 2024
alimentaire pour que soit ouvert le droit à l'allocation, l'impossibilité de faire face à son obligation d'entretien ou l'absence de versement d'une pension alimentaire étant suffisante à son obtention
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
Il ne réclame pas de pension alimentaire à la charge la mère.
6253cbc4bd3db21cbdd8e32b
27 juin 2011
pension alimentaire susdite en demandant qu'elle fût portée à la somme mensuelle de 500 € pour chacun des deux enfants, soit en tout 1 000 € par mois ; qu'Alexandre X... s'est opposé à ces prétentions
6253cc97bd3db21cbdd909b5
10 septembre 2013
Or, cette note en délibérée est intervenue après la clôture des débats, sans autorisation du juge et le jugement critiqué a décidé qu'elle était irrecevable.
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
et la pièce communiquée par Franck Y... sous le numéro 31 le 17 novembre 2010, - au fond, enjoint aux parties de conclure sur la recevabilité de la demande de pension alimentaire formée en cause d'appel
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00950_20221013
13 octobre 2022
, dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires.
6253cbc8bd3db21cbdd8e437
30 juin 2011
Pour apprécier s'il y a lieu à pension alimentaire et le cas échéant pour en fixer le quantum, il convient donc d'examiner les situations financières des parties.
6253caafbd3db21cbdd8bc1e
13 mars 2008
Il offre de continuer à régler la somme de 400 € au titre de la pension alimentaire pour son fils.
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
est personnelle et que le montant de la contribution doit être fixé en ayant égard aux ressources personnelles du débiteur d'aliments, étant en outre relevé que l'absence de détermination du montant de
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb5
18 avril 2011
alimentaire pour l'entretien et l'éducation de son fils, - A titre subsidiaire, si la Cour s'estimait insuffisamment éclairée sur la situation des parties, ordonner une mesure de contre-enquête sociale
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4
21 mars 2011
Discussion Sur la pension alimentaire Pour fixer à 80 € la pension alimentaire due par M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
635236a58c924eadffcc4778
20 octobre 2022
alimentaires de mai 2011 à novembre 2016) et que le recouvrement des arriérés de pension alimentaire non échus au 1er décembre 2016, soit les pensions de décembre 2016 à mai 2020 pour 4 278 euros est
2e chambre civile
6528df77aaebb88318fda5d0
12 octobre 2023
grief puisqu'il ne comprend pas en quoi Mme [D] pourrait agir contre lui alors que son fils est majeur et qu'il a toujours contribué à la pension, la production de la décision du tribunal judiciaire de
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