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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire obligatoire de l'Ircantec, l'Etat n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - en tout état de cause, les
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec6
9 novembre 2001
9 novembre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8d
9 novembre 2001
9 novembre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins
Source officielle18e Chambre
6033536d597145046f358c7a
7 juillet 2017
7 juillet 2017
général mais aussi du régime complémentaire, - demande à la cour de dire que la retraite au régime général de M.
Source officielleChambre sociale
63b91af8b63d827c909cad48
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de base, régime complémentaire, régime invalidité décès), soumis chacun à une méthode de calcul particulière, - au vu de cette complexité, un niveau d'information élevé doit être donné au cotisant,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d5ded30a8f561738211
1 avril 2014
1 avril 2014
pas sollicitée et que le statut de cadre n'a pas été attribué à l'appelant dans cette configuration, il convient de vérifier si une obligation pesait sur l'employeur d'affilier le stagiaire tant au régime
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90764
10 juin 2013
10 juin 2013
de ses revenus dans les délais prévus, il est procédé d'office à l'appel d'une cotisation forfaitaire en application de l'article D. 642-3 du code de sécurité sociale, de l'article 3 des statuts du régime
Source officielle17e chambre
6260f98d6d9e13277d6e3a4a
20 avril 2022
20 avril 2022
général de la sécurité sociale pendant la période d'expatriation et au régime complémentaire AGIRC.
Source officielle4ème Chambre Section 3
60225fcd44cfabaf4dead325
15 janvier 2021
15 janvier 2021
cotiser, ainsi que des régimes complémentaires (régime vieillesse de base, régime complémentaire de retraite, régime des prestations complémentaires de vieillesse, régime invalidité-décès) et qu'elle a
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e51024519e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
points au titre du régime de retraite de base et de 23 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2017 ; 222,7 points au titre du régime de retraite de base et de 30 points au titre du régime
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afea
20 février 2008
20 février 2008
V. a apporté des modifications à ses statuts et, notamment, a décidé l' abrogation de l' article 13 du régime de retraite complémentaire susvisé.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362221d7564000872debc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
complémentaire, - en 2010, 110,4 points au régime de base et 10 points au régime complémentaire, - en 2011, 132,3 points au régime de base et 10 points au régime complémentaire, - en 2016, 291,9 points
Source officielle3e chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35c
18 mai 2022
18 mai 2022
pour les seules années 2012, 2013 2014, annule la contrainte du 30 août 2016 signifié le 15 septembre 2016 d'un montant de 24 708,53 € correspondant au trop-perçu d'allocation vieillesse au titre du régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81658
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2017 non contestée, fait mention d'un total de 31 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2010 ; 0 point au titre du régime de retraite
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f4aeedb07d0f8186165
27 avril 2023
27 avril 2023
général » et « régimes complémentaires » et l'envoi de ses dossiers ».
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au titre du régime complémentaire pour l'année 2017 ; 16,7 points au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2018 ; 65,6 points au titre du régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c12720397c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2013 ; 0,6 points au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81678
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2011 ; 94,8 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983119
25 avril 2024
25 avril 2024
de base et les cotisations du régime complémentaire et du régime invalidité-décès, alors que l'application de taux différents entre le régime de retraite de base et le régime de retraite complémentaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42749066fd7c90fc2403
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] le report de l'ouverture de ses droits au titre du régime complémentaire au motif que les cotisations du 1er trimestre 2017 n'avaient été réglées que le 26 juin 2018. Le 17 octobre 2018, M.
Source officiellePage 5 sur 737