suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume : 1) la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au mois de mai 2017 ; 2) l'extrait du règlement

documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Annoeullin : 1) les décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) l'extrait du règlement

Fédération Nationale des Locations de France Clévacances à sa demande de communication des documents suivants concernant l'association CLEVACANCES France : 1) le rapport annuel d'activité 2014 ; 2) le règlement

la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence : 1) la décision ayant ordonné la saisie des dictionnaires dont l'intéressé

ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé

à sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission interministérielle compétente pour donner un avis au titre des demandes formulées par les communes en

son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes Le Grand : 1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis maintenu son client en régime fermé de détention ; 2) l'extrait du règlement

relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil : 1) l'ensemble des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) l'extrait pertinent du règlement

suivants relatifs à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) « Albiez Tourisme » : 1) les différents statuts qui ont encadré et encadrent actuellement le fonctionnement de l'EPIC ; 2) le règlement

copie des documents suivants : 1) la décision du 22 septembre 2014 soumettant son client à un régime fermé de détention au sein du bâtiment A du centre de détention de Villenauxe-la-Grande ; 2) le règlement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants : 1) le règlement

procès-verbaux et les rapports des conseils d'évaluation 2018 ; 2) les rapports d'activité 2018 ; 3) les rapports d'activité 2018 des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ; 4) les règlements

cliente incarcérée au centre de détention de Roanne, à savoir : 1) la copie de chacune des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) l'extrait pertinent du règlement

suvants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) l'extrait pertinent du règlement

Votre contrat de travail et le règlement intérieur impose le port de la tenue.

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1) l'extrait pertinent du règlement

pénitentiaire d'Annoeullin, à savoir : 1) la décision ayant ordonné son placement en régime contrôlé de détention ; 2) les décisions de maintien dans ce régime différencié de détention ; 3) l'extrait du règlement

communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux modalités pratiques de fonctionnement et d'accès au centre sportif municipal Léon Mottot, notamment : 1) le règlement