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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
La société ROSNYBIO a souscrit un contrat d'assurance auprès de la MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS (ci-après dénommée 'MADP'), garantissant notamment au titre de la protection financière du laboratoire
Pôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
primaire d'assurance maladie de la Seine et Marne (la caisse).
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78fb
2 avril 2024
La sanction peut toutefois être prononcée, sans que la personne en cause ne soit invitée à régulariser sa situation, en cas de mauvaise foi ou de fraude.'
7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5591
23 janvier 2025
- l'arrêt de travail délivré le 4 avril 2014 par son médecin traitant pour cause de maladie professionnelle du fait 'd'un syndrome anxio dépressif réactionnel en relation avec une situation de stress
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
née le 30 novembre 1965 à SARCELLES (95) de nationalité française profession : pharmacienne demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 9
616273fc7705f25f43643fb1
25 septembre 2013
Que l'assurance maladie lui ayant versé des indemnités journalières à hauteur de 1 777,76 €, son ancien employeur lui serait redevable de la différence, soit 3 354,76 €.
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
mise hors de cause de M.
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5bee
15 octobre 2024
Le 21 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a reconnu l'origine professionnelle de la maladie 'sciatique', avec effet rétroactif au 25 février 2019.
Chambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
A compter du 5 novembre 2019, Mme [G] a été placée sans discontinuer en arrêt de travail pour maladie.
Sociale C salle 2
6451fb4348616ed0f8cd4faa
14 avril 2023
primaire d'assurance maladie le 14 décembre 2017.
1re chambre sociale
6809c7565f55848ebdc1a08d
23 avril 2025
Par courrier du 14 mai 2020, la caisse d'assurance maladie a rejeté la demande de la salariée tendant à voir reconnaître sa maladie à l'épaule gauche en maladie professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a752fcdc6046d4774d3c2
29 mai 2026
L'expert a remis un rapport le 20 janvier 2020. A compter du 22 janvier 2020, M. [Z] a été placé en arrêt de travail pour maladie par son médecin traitant.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f216
8 octobre 2025
réelle et sérieuse au 9 février 2022 ; - A titre subsidiaire, juger que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - En tout état de cause, juger que l'inaptitude de Mme [I] [V] est
Chambre sociale
69fc1fddcdc6046d47e0c150
5 mai 2026
Mme [N] soutient qu'en l'absence de délivrance effective des mises en demeure, la caisse doit rapporter la preuve que la seule contrainte permet à son destinataire de connaître la cause, la nature et l'étendue
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0436fcdc6046d47ccdc60
23 avril 2026
Pour que la remise en cause de la démission soit accueillie, il faut que le salarié justifie qu'un différend antérieur ou contemporain de la démission l'avait opposé à son employeur.
Chambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625e
6 juillet 2023
* * * Assignée à personne habilitée le 06/10/2021 par acte d'huissier contenant dénonce de l'appel, la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes n'a pas constitué avocat.
Pôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau
63be63c013ef607c90ab6646
10 janvier 2023
[K] [N] était le seul pharmacien en exercice.
1re Chambre A
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa1
9 mai 2012
[X] [J] à Mme [F] [XJ] [S], en raison de sa fatigue physique, avait été établie le 21 juin 2006 en présence de deux agents de la Caisse d'Epargne.
5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a533
11 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime M.
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