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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5a9e12c85000874b014
17 janvier 2024
Il incombe alors à l'employeur d'établir cumulativement une absence prolongée de son salarié ou des absences répétées, un fonctionnement perturbé de l'entreprise ainsi que le remplacement définitif du
65b20fffc4cf860008dff618
24 janvier 2024
Chambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail,
Chambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
au titre du remplacement d'un salarié.
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3856
23 octobre 2025
Si l'article L. 1132-1 précité interdit à l'employeur, au nom du principe de non-discrimination, de licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67c
23 octobre 2024
, l'avoir ensuite licencié, non pas en raison de son état de santé ou de son handicap, mais de l'absence de justification de son absence.
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a08
2 octobre 2025
votre remplacement par l'embauche d'un salarié à durée indéterminée.'
68e89301f271a402af33b826
9 octobre 2025
et, notamment, en cas d'accroissement temporaire d'activité ou de remplacement d'un salarié absent.
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda47
10 octobre 2024
A partir du 28 juillet 2018 le salarié s'est trouvé placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle de manière continue.
Chambre 4-2
643105fa28558704f52e67db
7 avril 2023
de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé '.
1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884b
24 avril 2024
un salarié absent, M.
18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657c
22 septembre 2017
[B] offre de reprendre 845 contrats de travail et ordonné le licenciement du personnel non repris (583 contrats de travail), - maintenu en fonction la SCP [F]-[A] et la SEL [W], ès qualités d'administrateurs
Chambre sociale 4-4
65b370488c0355000835f8b3
suivi médical renforcé du fait du statut de travailleur handicapé de la salariée.
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0b
23 janvier 2025
être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel
68e89301f271a402af33b828
17e Chambre
6163151be03efc4516bd2df9
29 novembre 2011
Cette lettre du 23 Juin 2008 est un cri d'alarme dans lequel l'équipe éducative alerte la hiérarchie sur la surcharge de travail en pointant « un sous effectif depuis le mois de mars (deux absences non
5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6017
6 septembre 2022
Divers autres contrats à durée déterminée seront conclus avec Mme [J] [Y] afin de remplacer des salariés absents, à savoir : - contrat à durée déterminée du 01/09/2015 au 30/09/2015, remplacement de
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
à durée déterminée, à compter du 21 août 2012 jusqu'au 21 novembre 2012 au motif du remplacement temporaire d'un salarié absent.
17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
Dans cette hypothèse, il appartient à l'employeur d'établir à la fois la perturbation engendrée par le prolongement de l'absence du salarié ou ses absences répétées et la nécessité du remplacement définitif
Chambre sociale
6033536c597145046f358ba5
6 juillet 2017
Subsidiairement, elle indique que le salarié se fonde sur des fiches de frais auto-remplies, qui ne sont pas un moyen de preuve de la durée du travail.
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