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5 378 résultats pour « remplacement d'un travailleur absent non salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a9e12c85000874b014

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il incombe alors à l'employeur d'établir cumulativement une absence prolongée de son salarié ou des absences répétées, un fonctionnement perturbé de l'entreprise ainsi que le remplacement définitif du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fffc4cf860008dff618

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il incombe alors à l'employeur d'établir cumulativement une absence prolongée de son salarié ou des absences répétées, un fonctionnement perturbé de l'entreprise ainsi que le remplacement définitif du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c378

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au titre du remplacement d'un salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3856

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Si l'article L. 1132-1 précité interdit à l'employeur, au nom du principe de non-discrimination, de licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, l'avoir ensuite licencié, non pas en raison de son état de santé ou de son handicap, mais de l'absence de justification de son absence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

votre remplacement par l'embauche d'un salarié à durée indéterminée.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b826

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et, notamment, en cas d'accroissement temporaire d'activité ou de remplacement d'un salarié absent.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A partir du 28 juillet 2018 le salarié s'est trouvé placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle de manière continue.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105fa28558704f52e67db

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé '.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf000958884b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

un salarié absent, M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

[B] offre de reprendre 845 contrats de travail et ordonné le licenciement du personnel non repris (583 contrats de travail), - maintenu en fonction la SCP [F]-[A] et la SEL [W], ès qualités d'administrateurs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370488c0355000835f8b3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

suivi médical renforcé du fait du statut de travailleur handicapé de la salariée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b828

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et, notamment, en cas d'accroissement temporaire d'activité ou de remplacement d'un salarié absent.

Source officielle
CA

17e Chambre

6163151be03efc4516bd2df9

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Cette lettre du 23 Juin 2008 est un cri d'alarme dans lequel l'équipe éducative alerte la hiérarchie sur la surcharge de travail en pointant « un sous effectif depuis le mois de mars (deux absences non

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6017

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Divers autres contrats à durée déterminée seront conclus avec Mme [J] [Y] afin de remplacer des salariés absents, à savoir : - contrat à durée déterminée du 01/09/2015 au 30/09/2015, remplacement de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à durée déterminée, à compter du 21 août 2012 jusqu'au 21 novembre 2012 au motif du remplacement temporaire d'un salarié absent.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda0b605cbb664e0ee8ae70

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Dans cette hypothèse, il appartient à l'employeur d'établir à la fois la perturbation engendrée par le prolongement de l'absence du salarié ou ses absences répétées et la nécessité du remplacement définitif

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358ba5

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Subsidiairement, elle indique que le salarié se fonde sur des fiches de frais auto-remplies, qui ne sont pas un moyen de preuve de la durée du travail.

Source officielle

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