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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/R A
6253c847bd3db21cbdd84c76
9 juin 1998
, a été alors placé en garde à vue et informé de ses droits, la mesure prenant effet à 14 h 45, heure de son interpellation; Considérant que rien ne s'oppose à ce que les policiers procèdent à l'audition
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb718f
4 avril 2024
[L] verse aux débats les procès-verbaux d'audition de : - M.
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
2 avril 2026
Elle ajoute que les lésions décrites dans le certificat médical initial ne sont pas compatibles avec les faits relatés par les témoins de l'entretien.
Pôle 3 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e87
1 février 2017
obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger' ; que ce texte ne consacre cependant qu'une compétence facultative de la juridiction française à laquelle il est possible de renoncer
6253c99fbd3db21cbdd88d4a
24 novembre 2006
Elle a renoncé à sa demande de dommages et intérêts et à son intervention par courrier entré au greffe de la Cour le 2 mai 2006.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02146_20250320
20 mars 2025
à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce
6253ca4fbd3db21cbdd8aa41
22 janvier 2008
en qualité de témoin de Maître Y..., administrateur judiciaire puis commissaire à l'exécution du plan, ainsi que de Monsieur C..., repreneur potentiel de l'entreprise éconduit par Maître Z....
6253ccd5bd3db21cbdd91693
28 mai 2014
Et l'audition de Francis M...par les conseillers rapporteurs, au cours de laquelle il a déclaré " Lors de l'entretien préalable, et compte tenu du contexte, je reconnais clairement avoir tenu les propos
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
L'enquête confiée à la brigade des mineurs du commissariat de Calais débutait par l'audition des trois enfants. Ils refusaient tous les trois d'être filmés au cours de cette audition.
5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d96
26 octobre 2022
Lorsque celui-ci est sorti, il ressort des déclarations du témoin que M. [C] s'en est pris à M. [B] en l'insultant et en se montrant menaçant et que M.
6253cc50bd3db21cbdd8fbbc
17 septembre 2012
d'un certain nombre de témoins.
6253cc47bd3db21cbdd8fab3
13 septembre 2012
Le médecin-conseil a rendu quatre avis médicaux : - le 6 avril 2004 reconnaissant que l'arrêt de travail à cette date était justifié, - le 5 août 2004 reconnaissant que l'arrêt de travail à cette date
6253cabdbd3db21cbdd8be6a
17 juin 2008
Il ressort des pièces produites en particulier du procès-verbal de synthèse (D1) du procès-verbal d'investigation (D60), de l'audition de M. Gilles I...
RETENTIONS
65a62be0448a370008a72094
15 janvier 2024
Le conseil de [T] [B], entendu en sa plaidoirie, a repris les termes de la requête d'appel, sauf à préciser qu'il renonce à se prévaloir du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté de placement
TROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
C... a déclaré (PV n° 12/7982/19) que : - il a menti lors de sa précédente audition ; il confirme avoir fumé une cigarette avec M.
Juge des référés
ORCA_24TL01761_20241112
12 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition de M.
6253cb6fbd3db21cbdd8d75e
14 février 2011
Elle s'opposait à la demande d'audition de l'enfant, ainsi qu'à une nouvelle enquête sociale.
3ème chambre
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
Ensuite, le jugement supplétif a été rendu le jour même de la requête, ce qui, selon la préfète, laisse peu de place à une réelle enquête, il est rendu après l'audition de deux témoins majeurs, et il ne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
Toutefois, Mme A B verse au dossier le procès-verbal d'audition établi lors de son dépôt de plainte, le 31 mai 2021, qui relate de manière très circonstanciée les violences qu'elle indique avoir subies
Pôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee91
23 juin 2015
pleinement éclairé, des explications de fait utiles à la solution du litige; qu'elles ne révèlent pas davantage, au regard du caractère objectif des informations sollicitées des parties et des témoins
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