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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
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17 mai 2022
Par avenant au contrat du 22 mars 2017, les parties sont convenues du renouvellement de la période d'essai pour la période du 1er avril au 31 mai 2017.
Pôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd8
18 octobre 2011
été renouvelée; qu'ainsi la période d'essai expirait le 18 septembre 2007 avant même la survenance de l'accident du travail le 25 septembre 2007; que par conséquent la rupture notifiée le 10 octobre 2007
Sociale D salle 1
67592de74f06387a26ce76b8
18 octobre 2024
Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 17 novembre 2022, lequel a : - rejeté la pièce 5 - avenant de renouvellement de la période d'essai du contrat de travail, à défaut d'en avoir reçu l'original
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
La période d'essai pourra être renouvelée une fois (...)
Chambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
[G], cette période d'essai initiale a été reculée d'autant, rendant ainsi valable le renouvellement.
6549e2ddbc1a528318e09650
6 novembre 2023
L'appelante ne peut se contenter d'exposer que le renouvellement de la période d'essai du contrat de travail de l'intéressé en raison d'un incident qui se serait produit au cours de la première période
6253c8c6bd3db21cbdd863c0
21 janvier 2003
globale de 60 mois ; elle précise qu'elle s'est soumise aux recommandations de l'adminis- tration du travail en notifiant à la salariée, par écrit, le renouvellement de la période d'essai ; elle fait
7ème Ch Prud'homale
6a192192cdc6046d4752f0aa
28 mai 2026
[M] du renouvellement de sa période d'essai pour une période de 60 jours. Par courrier du 24 août 2020, la SAS [2] a notifié à M.
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
Sur la rupture de la période d'essai Mme [E] [C] sollicite la nullité de la rupture de sa période d'essai et conteste avoir accepté le renouvellement de sa période d'essai, invoquant l'absence de la
21e chambre
6349008d63d497adffda437c
13 octobre 2022
[I], Valide le renouvellement de la période d'essai de M. [I] par la société Auchan France, Déboute M.
6253c8a3bd3db21cbdd85d4e
18 décembre 2001
MOTIVATION Sur la rupture du contrat de travail Le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale.
2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c587858a
10 juillet 2024
Il ne justifie, ni même n'allègue, avoir informé la salariée du renouvellement de la période d'essai.
6253ccf6bd3db21cbdd91db0
16 décembre 2014
Par courrier du 9 septembre 2011, l'employeur a proposé le renouvellement de la période d'essai à Frédéric X... , lequel n'a pas donné son accord.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea665
1 juillet 2024
les cadres et en vertu de L 1221-21 elle peut être renouvelée une fois-ci un accord de branche le prévoit et fixe les conditions et durée du renouvellement la durée de la période d'essai renouvellement
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a6
22 octobre 2025
Aussi, la clause de renouvellement de la période d'essai inscrite dans le contrat de travail de M.
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
X... que ses aptitudes et compétences, ainsi que son intégration dans la fonction étaient insuffisantes, ce qui a conduit l'employeur a décidé du renouvellement de la période d'essai jusqu'au 17 août
Pôle 6 - Chambre 9
603311eed6893b83ec468998
4 octobre 2017
de votre période d'essai.
1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f53
18 janvier 2023
Le contrat prévoit une période d'essai de deux mois. Le 22 mars 2018 était signé entre les parties un renouvellement de période d'essai pour une durée de deux mois.
Sociale B salle 2
68199b2e45063c42e32537fa
25 avril 2025
[E] un courrier de renouvellement de la période d'essai pour une durée de trois mois, avec une date de fin prévue le 21 mars 2022, qu'il a signé. Par courriel du 1er janvier 2022, M.
6711fb0f7603bf88a1884d39
17 octobre 2024
Par courrier du 28 décembre 2018, la société a renouvelé la période d'essai de Mme [O] [M].
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