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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

628f18f0ac8a8451aa1cda82

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par avenant au contrat du 22 mars 2017, les parties sont convenues du renouvellement de la période d'essai pour la période du 1er avril au 31 mai 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616307f05a67331bacec3bd8

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

été renouvelée; qu'ainsi la période d'essai expirait le 18 septembre 2007 avant même la survenance de l'accident du travail le 25 septembre 2007; que par conséquent la rupture notifiée le 10 octobre 2007

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

67592de74f06387a26ce76b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 17 novembre 2022, lequel a : - rejeté la pièce 5 - avenant de renouvellement de la période d'essai du contrat de travail, à défaut d'en avoir reçu l'original

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6df

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

La période d'essai pourra être renouvelée une fois (...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d698c0355000835f765

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G], cette période d'essai initiale a été reculée d'autant, rendant ainsi valable le renouvellement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2ddbc1a528318e09650

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'appelante ne peut se contenter d'exposer que le renouvellement de la période d'essai du contrat de travail de l'intéressé en raison d'un incident qui se serait produit au cours de la première période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c0

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

globale de 60 mois ; elle précise qu'elle s'est soumise aux recommandations de l'adminis- tration du travail en notifiant à la salariée, par écrit, le renouvellement de la période d'essai ; elle fait

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192192cdc6046d4752f0aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] du renouvellement de sa période d'essai pour une période de 60 jours. Par courrier du 24 août 2020, la SAS [2] a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la rupture de la période d'essai Mme [E] [C] sollicite la nullité de la rupture de sa période d'essai et conteste avoir accepté le renouvellement de sa période d'essai, invoquant l'absence de la

Source officielle
CA

21e chambre

6349008d63d497adffda437c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I], Valide le renouvellement de la période d'essai de M. [I] par la société Auchan France, Déboute M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d4e

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

MOTIVATION Sur la rupture du contrat de travail Le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c587858a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il ne justifie, ni même n'allègue, avoir informé la salariée du renouvellement de la période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db0

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Par courrier du 9 septembre 2011, l'employeur a proposé le renouvellement de la période d'essai à Frédéric X... , lequel n'a pas donné son accord.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea665

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les cadres et en vertu de L 1221-21 elle peut être renouvelée une fois-ci un accord de branche le prévoit et fixe les conditions et durée du renouvellement la durée de la période d'essai renouvellement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aussi, la clause de renouvellement de la période d'essai inscrite dans le contrat de travail de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea18

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

X... que ses aptitudes et compétences, ainsi que son intégration dans la fonction étaient insuffisantes, ce qui a conduit l'employeur a décidé du renouvellement de la période d'essai jusqu'au 17 août

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603311eed6893b83ec468998

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

de votre période d'essai.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f53

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le contrat prévoit une période d'essai de deux mois. Le 22 mars 2018 était signé entre les parties un renouvellement de période d'essai pour une durée de deux mois.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2e45063c42e32537fa

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[E] un courrier de renouvellement de la période d'essai pour une durée de trois mois, avec une date de fin prévue le 21 mars 2022, qu'il a signé. Par courriel du 1er janvier 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0f7603bf88a1884d39

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par courrier du 28 décembre 2018, la société a renouvelé la période d'essai de Mme [O] [M].

Source officielle

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