Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de : - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

En l'espèce, par acte du 4 mars 2021, [E] [L] a fait citer différentes personnes physiques et morales, dont la Banque Postale, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, pour répondre de faits de harcèlement

Yves X..., incarcéré du 2 décembre 2004 au 6 mai 2005, a été, par ordonnance en date du 23 juin 2006 du juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Auxerre, renvoyé devant le tribunal correctionnel

Par ordonnance du 15 septembre 2000. le juge d instruction de Saint-Etienne renvoyait les cinq prévenus devant le tribunal correctionnel du chef de corruption de mineurs.

[P] [K] [S] et autres ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Poitiers.

, fins et conclusions, renvoyer l'examen de l'affaire au fond devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, condamner in solidum les sociétés Auvergne patrimoine, CNA Insurance Company Europe et CGPA

devant la formation correctionnelle du tribunal judiciaire de BASTIA.

, fins et conclusions, renvoyer l'examen de l'affaire au fond devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, condamner in solidum les sociétés Auvergne patrimoine, CNA Insurance Company Europe et CGPA

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Par ordonnance du 17 novembre 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action exercée par M.

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulouse a déclaré l'action irrecevable, en application de l'article 31 du code de procédure civile pour défaut d'intérêt à agir, à défaut pour Mme

[L] devant le tribunal de commerce de Cannes.

Par un jugement n° 2207797 du 21 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande

Une information était ouverte contre X au cabinet du Juge d'instruction de Troyes, qui amènera à la mise en examen de 15 personnes pour des faits de proxénétisme aggravé et à leur renvoi devant le Tribunal

Une information a été ouverte contre AC, des chefs de corruption, faux et usage, abus de biens sociaux, au cabinet de Mme RECHTER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ; dans

L'EARL Le Bec au Vent devenue l'EARL du Compagnon fidèle a été citée devant le tribunal correctionnel de Beauvais à l'issue de l'information judiciaire puis a été déclarée coupable des faits reprochés

[S] a été convoqué à comparaître devant le tribunal correctionnel le 4 avril 2023, date à laquelle l'examen de l'affaire a été renvoyé au mois de juin 2024.