du Mercredi 3 avril 2024 à 14h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [E] [H] représentée par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère

- représenté par Me CANADAS, substituant Me Z... baptiste BOYER-MONTEGUT(DE), avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Alladin X... avec le concours de Mohamed Y... interprète, qui a prêté serment, - en l'absence de son conseil, régulièrement avisé, Alladin X... qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Elodie BAYER substituant Me Sandrine NEFF, avocat commis d'office - avec le concours de Amaraa GOMBO-DENIS, interprète en langue mongole, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

commis d'office, avec le concours de Y...Nouria, interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de Toulouse qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le procès-verbal

-assisté de Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public,

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie AVAZERI, substitut général.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 28 Mai 2026

greffierI avons entendu: Davit ONIANI assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [L] [Y], interprète, En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [U] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de

assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [E], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] [I] DISANT HADAD représenté par Me CAPDEVIELLE Régis substituant Me Imme KRUGER, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère

[Z], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé En présence du représentant de la PREFECTURE DU PAS DE CALAIS (62) avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la PREFECTURE DU PAS DE CALAIS (62) avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure

- Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En présence de Mme Z..., interprète en langue russe En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

greffier avons entendu : [C] [U] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [P], interprète, En l'absence du représentant

SE DISANT [R] [W] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [L], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

MOKHTARI avons entendu: [O] X SE DISANT [T] assisté de Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement