Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 28 février 2024 et 6 mars 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête de la société Le petit fils

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens de la requête d’appel n’est fondé.

Sous le bénéfice de ces observations, en l'absence d'erreur matérielle, la requête en rectification présentée par les consorts [Q] ne peut qu'être rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, l'AP-HP, représentée par Me Memlouk, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société Entreprise Petit ; 2°) par la voie de l'appel

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 13 septembre 2022, M. et Mme B concluent au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge de la commune de Douvres La Délivrande

SCI Petit Lézard II le 4 novembre 2016 afférentes à la requête en omission de statuer.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

le surplus de la requête du préfet.

GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Président - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Président

DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

En premier lieu, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal litigieux comporte une présentation du quartier du Petit Maroc.

Par la présente requête, la communauté de communes de Petite-Terre relève appel du jugement du 22 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

Par un mémoire en défense du 13 mai 2025, et un mémoire du 3 juin 2025 non communiqué, la société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus), représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête à fins

décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale » au bénéfice de son petit-fils mineur ; 3°) d’enjoindre au préfet

[C] ajoute que la mention relative à l'examen du fond d'oeil a été modifiée puisqu'il est indiqué dans le compte rendu du 5 novembre 2014 'petite papille peit conus' et dans celui du 20 mars 2015 'petite

Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la société Petit Veau LBM doivent être rejetées. 11.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.