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4 353 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fed

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

C'est dans ces conditions que la société CREDIT UNIVERSEL a fait assigner la société LOCABURO, la compagnie d'assurances de celle-ci, à savoir la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2547c7caf29d4c4fc5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce prêt initial était garanti par un contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la compagnie Abeille vie, devenue la société CGU et aux droits de laquelle vient la société Quatrem assurances collectives

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes d'une lettre de mission en date du 6 novembre 2014, Evolucar a confié à la société d'expertise comptable Audit-Conseil-Comptabilité (plus loin ACC), le soin d'établir ses comptes sociaux et

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

THELLYERE de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), Plaidant, avocat au barreau de LYON La société d'assurance SA Assurances du Crédit Mutuel Iard (ci-après dénommée ACM), assure un tracteur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdacd6622b4535faa7215c6

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Parallèlement, ils ont confié un mandat de recherche de crédit à la société VALORITY CRÉDIT qui leur a présenté une offre de prêt in fine émanant de la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE qu'ils ont retenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Elle estime que sa responsabilité ne peut pas davantage être recherchée au titre de la souscription du contrat d'assurance vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

crédit-preneur peut agir contre les constructeurs sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, les demandes formées par la société ATLANTHAL ne peuvent prospérer en ce qu'elles sont dirigées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a472

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

En sa qualité de maître d'oeuvre, le GAM a souscrit une assurance responsabilité civile décennale et une assurance responsabilité professionnelle auprès de la compagnie U. A. P.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5018cdc6046d47f1f2b9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

AVIVA ASSURANCES NDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Compagnie d'assurance MMA IARD en qualité d'assureur de la Société SMK CONSTRUCTION Représentée par Me Yann CHELIN de la SELEURL SOCIÉTÉ D'AVOCAT CHELIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03453_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pas établi que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution n'est pas l'assureur de la société Europodium ; - que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution admet que l'expertise n'est pas susceptible

Source officielle
CA

8e Chambre B

60339dd37d0ed5528557c41e

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 132 Rôle N° 15/05103 [D] [F] SCI ELOES C/ Société CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE GENERALE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95f6b5afe5adfff28d36

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [P] ne justifie pas d'un acte d'assurance décès signé par [M] [W] et accepté par l'assureur, la société CNP Assurances.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03491_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Assurances du crédit mutuel.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4345331f58c9ee86f6a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER **** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 9 mai 2005, la société LCL - Le Crédit Lyonnais ( ci-après le Crédit lyonnais) a consenti à M [U] [W] et Mme [G]

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58081a7b805de12b48d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et les Assurances du Crédit Mutuel IARD à payer à Mme [E] [T] et à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25fa92ba098318768419

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[M] à l'égard de la société crédit social des fonctionnaires assurances n'est pas prescrite, * en ce qu'il a débouté la société crédit social des fonctionnaires assurances de sa demande de dommages et

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3ecb8dca058e3e800c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Gustinus de sa demande indemnitaire tirée de la résistance abusive de la société Crédit Coopératif, condamné la SCI Gustinus à payer à la société Crédit Coopératif la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631517e03efc4516bd2d8e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

CREDIT LYONNAIS et de leur demande en paiement de dommages-intérêts, - débouté la société LE CONSERVATEUR de sa demande de garantie dirigée contre la société CREDIT LYONNAIS, - débouté la société CREDIT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42bb9066fd7c90fc2596

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A la suite de cette indemnisation, la compagnie Groupama a exercé un recours subrogatoire auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6813085a046d639136715cb8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

époux [C] ainsi que leur assureur les Assurances du Crédit Mutuel devant le tribunal judiciaire de Marseille, en responsabilité et indemnisation de son préjudice.

Source officielle

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