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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fed
20 janvier 2000
C'est dans ces conditions que la société CREDIT UNIVERSEL a fait assigner la société LOCABURO, la compagnie d'assurances de celle-ci, à savoir la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2547c7caf29d4c4fc5
3 avril 2025
Ce prêt initial était garanti par un contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la compagnie Abeille vie, devenue la société CGU et aux droits de laquelle vient la société Quatrem assurances collectives
1re chambre civile
6a1fbd7fcdc6046d47e999a3
2 juin 2026
Aux termes d'une lettre de mission en date du 6 novembre 2014, Evolucar a confié à la société d'expertise comptable Audit-Conseil-Comptabilité (plus loin ACC), le soin d'établir ses comptes sociaux et
5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c0
25 janvier 2023
THELLYERE de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), Plaidant, avocat au barreau de LYON La société d'assurance SA Assurances du Crédit Mutuel Iard (ci-après dénommée ACM), assure un tracteur
1ère chambre civile B
5fdacd6622b4535faa7215c6
21 mai 2019
Parallèlement, ils ont confié un mandat de recherche de crédit à la société VALORITY CRÉDIT qui leur a présenté une offre de prêt in fine émanant de la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE qu'ils ont retenue
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0
30 avril 2008
Elle estime que sa responsabilité ne peut pas davantage être recherchée au titre de la souscription du contrat d'assurance vie.
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd
4 septembre 2006
crédit-preneur peut agir contre les constructeurs sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, les demandes formées par la société ATLANTHAL ne peuvent prospérer en ce qu'elles sont dirigées
6253ca2ebd3db21cbdd8a472
28 novembre 2007
En sa qualité de maître d'oeuvre, le GAM a souscrit une assurance responsabilité civile décennale et une assurance responsabilité professionnelle auprès de la compagnie U. A. P.
4ème Chambre
69cf5018cdc6046d47f1f2b9
2 avril 2026
AVIVA ASSURANCES NDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Compagnie d'assurance MMA IARD en qualité d'assureur de la Société SMK CONSTRUCTION Représentée par Me Yann CHELIN de la SELEURL SOCIÉTÉ D'AVOCAT CHELIN
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03453_20230126
26 janvier 2023
pas établi que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution n'est pas l'assureur de la société Europodium ; - que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution admet que l'expertise n'est pas susceptible
8e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c41e
11 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 132 Rôle N° 15/05103 [D] [F] SCI ELOES C/ Société CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE GENERALE
3ème Chambre Commerciale
634f95f6b5afe5adfff28d36
18 octobre 2022
Mme [P] ne justifie pas d'un acte d'assurance décès signé par [M] [W] et accepté par l'assureur, la société CNP Assurances.
4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
Assurances du crédit mutuel.
2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f6a
28 janvier 2025
, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER **** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 9 mai 2005, la société LCL - Le Crédit Lyonnais ( ci-après le Crédit lyonnais) a consenti à M [U] [W] et Mme [G]
1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
et les Assurances du Crédit Mutuel IARD à payer à Mme [E] [T] et à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba098318768419
16 octobre 2023
[M] à l'égard de la société crédit social des fonctionnaires assurances n'est pas prescrite, * en ce qu'il a débouté la société crédit social des fonctionnaires assurances de sa demande de dommages et
16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800c
7 juillet 2022
Gustinus de sa demande indemnitaire tirée de la résistance abusive de la société Crédit Coopératif, condamné la SCI Gustinus à payer à la société Crédit Coopératif la somme de 2 000 euros sur le fondement
Pôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d8e
20 mars 2012
CREDIT LYONNAIS et de leur demande en paiement de dommages-intérêts, - débouté la société LE CONSERVATEUR de sa demande de garantie dirigée contre la société CREDIT LYONNAIS, - débouté la société CREDIT
1ère chambre civile A
63ca42bb9066fd7c90fc2596
19 janvier 2023
A la suite de cette indemnisation, la compagnie Groupama a exercé un recours subrogatoire auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel.
Chambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
époux [C] ainsi que leur assureur les Assurances du Crédit Mutuel devant le tribunal judiciaire de Marseille, en responsabilité et indemnisation de son préjudice.
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