Il soutient qu’il a été contraint de saisir le tribunal administratif par l’inaction de la préfecture, alors qu’il bénéficiait de plein droit d’un titre de séjour et qu’il serait inéquitable que les frais

, selon le cas, par : / - une attestation sur l'honneur du bénéficiaire de l'opération indiquant qu'il est le seul propriétaire de l'équipement installé ; / - une attestation sur l'honneur du bénéficiaire

le recours porte sur trois dossiers que Madame X... a confié à Maître Z... ; Attendu que pour la procédure l'opposant à Monsieur Michel B... devant le tribunal d'Instance d'Orthez, Madame X... bénéficiait

(non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle) et Mme Alexandra B... épouse X...

prévues à l’article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à une somme au titre des frais que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il

prévues à l’article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à une somme au titre des frais que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il

cas, par : / - une attestation sur l'honneur du bénéficiaire de l'opération indiquant qu'il est le seul propriétaire de l'équipement installé ; / - une attestation sur l'honneur du bénéficiaire de l'opération

; de plus, c'est au jour de la signification du congé qu'il convient d'apprécier si le bénéficiaire dispose ou non d'une habitation correspondant à ses besoins normaux.

la SA BNP Paribas (la BNP Paribas) deux virements pour un montant total de 206 600 euros, le premier de 156 600 euros le 19 avril 2021 et le second de 50 000 euros le 4 mai 2021, vers un compte bénéficiaire

général en date du 13/04/2026, Vu le certificat médical du docteur [X] [W] en date du 13/04/2026, Vu les débats en audience publique du 15 avril 2026 ; *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort

Dès lors, Mme [E] [O], qui bénéficiait alors de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ne pouvait prétendre qu'aux prestations en nature en assurance maternité et non aux prestations en espèces

Il a ajouté que le débiteur, reconnu en qualité de travailleur handicapé, bénéficiait d'une prolongation d'activité lui permettant de travailler jusqu'au 22 septembre 2024.

Par courrier du 18 novembre 2021, la société [Localité 1] s'est opposée à cette demande en considérant qu'il n'y avait pas caducité de la promesse mais renoncement unilatéral de la bénéficiaire à la vente

2023 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille a mis fin, à compter du 1er septembre 2023, à la concession de logement dont elle bénéficiait

Les conclusions écrites de l'intimée font l'historique des aides dont bénéficiait déjà l'appelante, au titre de la prestation de compensation du handicap, au vu desquelles, l'intimé expose à l'audience

Ils précisent qu'à défaut de servitude régulière bénéficiant à un tiers, l'établissement d'une servitude au profit de l'opérateur réseau désireux d'implanter de nouvelles installations est subordonnée

Il ressort du jugement attaqué que le premier juge a annulé l'arrêté décidant le transfert de M.

- De dire et juger qu'elle remplit toutes les conditions requises à l'octroi de la pension de réversion égale à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût béné'cié l'assuré.

Le 29 mai 2010, Monsieur [P] [Y] a modifié la clause béné'ciaire de ce contrat de la manière suivante : « Béne'ciaires de l'adhésion : En cas de vie de l'assuré au terme : clause type : l'adhérent

Service Carte Premier remboursera au béné'ciaire les frais non pris en charge par les organismes susvisés, déduction faite d'une franchise de 50 € par bénéficiaire et par événement, et sous réserve de