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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c854
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Aujourd'hui, Monsieur A... borne son action à solliciter l'annulation de la rétrogradation et de la mise à pied de deux jours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6707703881e733ee26983013
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Concernant la « rétrogradation à un niveau inférieur à celui qu'il avait avant », la société EDF ne communique aucun élément justifiant pourquoi M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b88f
13 juin 2017
13 juin 2017
Elle demande en outre, l'annulation de la mesure de rétrogradation et la condamnation de la RATP à la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88475
4 avril 2006
4 avril 2006
et ces carences sont la cause des faits qui se sont déroulés à Montbéliard plus de 3 mois après son affectation au Havre ; que les faits ont déjà été sanctionnés par une mutation suivie d'une rétrogradation
Source officielleCour d'Appel
édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas
6253cae3bd3db21cbdd8c685
16 septembre 2008
16 septembre 2008
la commission supérieure nationale du personnel, le directeur des ressources humaines de la société EDF et le directeur des relations sociales de la société GDF lui ont notifié une sanction de rétrogradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162987f201c88caf8c4e2a9
6 juin 2013
6 juin 2013
Par lettre du 18 août 2010, la S.A.S Securitas Transport Aviation Security lui a notifié une décision de rétrogradation prenant la forme d'un changement de poste (chef d'équipe), d'une modification de
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
28 avril 2023
[D] de sa demande relative à la mise à pied et de la rétrogradation disciplinaire du 17 juillet 2018 qui a modifié le contrat de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a26
11 mai 2022
11 mai 2022
La SAS ECONOCOM OSIATIS FRANCE a sanctionné [S] [Z] d'une rétrogradation à l'emploi de « technicien assistant utilisateurs » par correspondance du 14 décembre 2016, refusée par le salarié le 20 décembre
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704964
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [M] a accepté la rétrogradation à titre de sanction disciplinaire proposée par son employeur la veille en tant qu'ouvrier qualifié avec un coefficient à 250. Par courrier du même jour, M.
Source officielle17e Chambre B
6162e07c1120e9a89a34a603
22 novembre 2011
22 novembre 2011
[J] fait valoir que l'employeur ne pouvait valablement motiver la dite sanction de rétrogradation en se fondant sur un fait survenu le 17 septembre 2007, soit postérieurement à l'entretien préalable fixé
Source officielle9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Compte tenu de la gravité des faits reprochés et de votre refus quant à la mesure de rétrogradation, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à votre éventuel licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6287331fc1d4e9057d612e2e
19 mai 2022
19 mai 2022
Au surplus, la société Botte Fondations qui dément toute rétrogradation et le remplacement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b488
22 avril 2008
22 avril 2008
C'est ce que soutient Monsieur X... qui fait valoir qu'en dehors de la mutation, il y a eu une rétrogradation. L'employeur conteste qu'il y ait eu une modification du contrat de travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction de la rétrogradation, ainsi que la décision
Source officielleChambre Sociale
627f48cc551627057d32df18
13 mai 2022
13 mai 2022
[A] a contesté les griefs articulés contre lui et a informé la SARL Pobi Structures qu'il refusait la rétrogradation précitée.
Source officielleChambre 4 A
67f60405ebd7282443856808
8 avril 2025
8 avril 2025
Par intermédiaire de son conseil, au mois de janvier 2020, Madame [F] [I] née [W] a invoqué une rétrogradation et le retrait de l'ensemble de ses tâches et missions relevant de la direction des ressources
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123c
24 février 2014
24 février 2014
une sanction cumulée et illicite pour les mêmes faits ; annuler en conséquence la mutation-rétrogradation disciplinaire notifiée par la BFC-AG à M.
Source officielleChambre Sociale
627a00fcdd6bd9057dc56c28
6 mai 2022
6 mai 2022
L'intimé invoque la baisse de sa rémunération qu'il impute à cette rétrogradation, qui l'a écarté du service après-vente et de l'administration des ventes sans avenant porté au contrat de travail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (ci-après SDIS) de Meurthe-et-Moselle a prononcé la sanction de rétrogradation
Source officielleChambre Sociale
635237b38c924eadffcc4a7c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par courrier du 14 mai, reçu le 16 mai 2018, vous avez refusé la proposition de rétrogradation au poste de Chef d'équipe, adressée le 30 avril 2018.
Source officiellePage 5 sur 111