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39 203 résultats pour « sécurité des produits et services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il en résulte qu'à l'heure de l'expédition du mail la salariée était prévue de service. Mme [C] indique que sa pause a été décalée pour servir un client, sans produire aucun élément en ce sens.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur son lieu de travail ; elle a également proposé à des clients de consommer de tels produits pendant son service ; elle avait préalablement été avertie en 2017; la rétractation du témoignage de Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société [1] fait ensuite valoir que c'est Madame [I] qui adoptait un comportement violent et hautain au sein du service et produit à cet égard les attestations de Monsieur [H] et de Mesdames [B] et

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle indique que cette directive impose la conformité de la machine avec un certain nombre d'exigences de qualité et de sécurité qui ne figurent pas sur la certification produite par la société GÜRCELIK

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et non seulement à la sécurité des biens, elle a obtenu du CNAPS le 12 janvier 2018 l'autorisation de fonctionnement d'un nouveau service interne de sécurité composé d'un responsable de service ainsi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

De son côté l'utilisateur doit : - aux termes de l'article L. 133-16 du même code, prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées et utiliser l'instrument

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c34cdc6046d47549ba6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'employeur expose avoir toujours veillé à la sécurité de ses salariés dont Mme [R].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[T] [P] indique qu'il ne s'agit que d'une 'tirade' destinée à imposer sa version par la salariée ; pourtant, il ne produit aucun sms en réponse et la cour n'a pas à 'sommer Mme [U] d'avoir à produire ses

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir que la trappe ne bénéficie d'aucune fermeture sécurisée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b1cdc6046d477442f3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] a reconnu lui-même qu'il n'avait pas mis les rambardes de sécurité sur l'escabeau, et qu'il est tombé du côté où il aurait dû avoir placé lesdites rambardes de sécurité, - débouter M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13772

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Alpes Sécuritas ne produit aucune justification à cette inégalité de traitement.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43c02cdc6046d472dd5d4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article L.133-1.6 dispose que, dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c91

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Sécuritas France exerce une activité de sécurité qui propose à ses différents clients, la surveillance par agents en poste, la sécurité mobile, la sûreté aéroportuaire, l'accueil et la formation

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CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il constate ensuite que la SAS Sandaya est tenue d'une obligation de sécurité de moyen à l'égard des usagers de ses installations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61633c137eadebb7307d1f16

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

et du COMITE D'ETABLISSEMENT DE BRINK'S SECURITY SERVICES D'[Localité 5] SUD de l'ensemble des demandes qu'ils formulent, - Dire, à tout le moins, que le COMITE D'ETABLISSEMENT DE BRINK'S SECURITY SERVICES

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CA

Avis

CADA:20172089

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2017 intitulée « convention de dépotage des produits

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sold and delivered to you prior the closing date and statutory law provisions on product liability and guarantees applicable to such products.'

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10589bf9fd47c90a1377a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

suisses de service et sécurité et le syndicat UNIA, a saisi le 17 août 2018 le conseil des prud'hommes d'Annecy afin notamment d'obtenir la condamnation de la société Alpes Sécuritas à lui payer un rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a01d2fa6fd0f8040575

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient

Source officielle

Page 5 sur 1961

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