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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
Il en résulte qu'à l'heure de l'expédition du mail la salariée était prévue de service. Mme [C] indique que sa pause a été décalée pour servir un client, sans produire aucun élément en ce sens.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
sur son lieu de travail ; elle a également proposé à des clients de consommer de tels produits pendant son service ; elle avait préalablement été avertie en 2017; la rétractation du témoignage de Mme
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
La société [1] fait ensuite valoir que c'est Madame [I] qui adoptait un comportement violent et hautain au sein du service et produit à cet égard les attestations de Monsieur [H] et de Mesdames [B] et
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21e
8 octobre 2025
Elle indique que cette directive impose la conformité de la machine avec un certain nombre d'exigences de qualité et de sécurité qui ne figurent pas sur la certification produite par la société GÜRCELIK
Chambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
et non seulement à la sécurité des biens, elle a obtenu du CNAPS le 12 janvier 2018 l'autorisation de fonctionnement d'un nouveau service interne de sécurité composé d'un responsable de service ainsi
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce36cdc6046d47897984
De son côté l'utilisateur doit : - aux termes de l'article L. 133-16 du même code, prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées et utiliser l'instrument
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c34cdc6046d47549ba6
28 mai 2026
L'employeur expose avoir toujours veillé à la sécurité de ses salariés dont Mme [R].
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
[T] [P] indique qu'il ne s'agit que d'une 'tirade' destinée à imposer sa version par la salariée ; pourtant, il ne produit aucun sms en réponse et la cour n'a pas à 'sommer Mme [U] d'avoir à produire ses
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
Il fait valoir que la trappe ne bénéficie d'aucune fermeture sécurisée.
6a1a7959cdc6046d477539e2
la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
[A] a reconnu lui-même qu'il n'avait pas mis les rambardes de sécurité sur l'escabeau, et qu'il est tombé du côté où il aurait dû avoir placé lesdites rambardes de sécurité, - débouter M.
63c10587bf9fd47c90a13772
12 janvier 2023
Alpes Sécuritas ne produit aucune justification à cette inégalité de traitement.
3ème Chambre
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29 avril 2026
L'article L.133-1.6 dispose que, dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées
Chambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c91
6 octobre 2022
La société Sécuritas France exerce une activité de sécurité qui propose à ses différents clients, la surveillance par agents en poste, la sécurité mobile, la sûreté aéroportuaire, l'accueil et la formation
5e chambre civile
69df2466cdc6046d47483187
14 avril 2026
Il constate ensuite que la SAS Sandaya est tenue d'une obligation de sécurité de moyen à l'égard des usagers de ses installations.
Pôle 6 - Chambre 2
61633c137eadebb7307d1f16
26 mai 2011
et du COMITE D'ETABLISSEMENT DE BRINK'S SECURITY SERVICES D'[Localité 5] SUD de l'ensemble des demandes qu'ils formulent, - Dire, à tout le moins, que le COMITE D'ETABLISSEMENT DE BRINK'S SECURITY SERVICES
Avis
CADA:20172089
31 décembre 2017
suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2017 intitulée « convention de dépotage des produits
1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
sold and delivered to you prior the closing date and statutory law provisions on product liability and guarantees applicable to such products.'
63c10589bf9fd47c90a1377a
suisses de service et sécurité et le syndicat UNIA, a saisi le 17 août 2018 le conseil des prud'hommes d'Annecy afin notamment d'obtenir la condamnation de la société Alpes Sécuritas à lui payer un rappel
Pôle 6 - Chambre 5
64422a01d2fa6fd0f8040575
20 avril 2023
[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient
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