SXM, Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 22 juillet 2025 par la SAS PPI SXM, Vu l'avis d'orientation de la procédure à la mise en état en date du 5 août 2025, Vu l'avis d'avoir à signifier

L'ordonnance retient en ses motifs que le délai d'appel a expiré 15 jours après la signification du 19 août 2025, soit le 3 septembre 2025, de sorte que l'appel reçu par déclaration du 8 septembre 2025

Or, la contrainte du 13 avril 2018 a été signifiée à l'intimée le 5 mars 2020, soit hors délai.

Par acte d'huissier de justice en date du 24 mars 2021, la [1] a fait signifier à M.

La déclaration d'appel ainsi que l'inscription au rôle étaient signifiées à la S.A.S [2] le 20 novembre 2025.

conformément à l'état dans lequel ils se trouvaient avant la pose des menuiseries, la réalisation de l'enduit de façade et la pose de tout équipement afférent dans le délai de 3 mois à compter de sa signication

, - a dit que faute pour cette société de déposer l'ensemble du matériel installé dans les trois mois de sa signification ils pourront en disposer, - a condamné cette société à payer à la société CA

A l'audience du 11 mars 2026, l'acte de signification n'a pas été adressé par RPVA et l'avocat de l'appelant ne s'est pas présenté.

Cette contrainte a été signifiée à Mme [D] le 10 mars 2014, qui a formé opposition par lettre du 19 mars 2014.

Elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur cette caducité, mais souligne que l'appelante n'a toujours pas conclu et que la déclaration d'appel ne lui a pas été signifiée.

L'intimée n'ayant pas constitué avocat, un avis d'avoir à signifier en vertu de l'article 902 du code de procédure civile a été adressé par le greffe à M. [B] [I] le 29 septembre 2025.

En l'absence de constitution des intimés dans le mois suivant la déclaration d'appel, la cour a demandé aux appelants de procéder à la signification de leur déclaration d'appel.

[U] [V], Vu l'avis d'orientation de la procédure à la mise en état en date du 9 mai 2025, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé par le greffe le 15 juillet 2025 2025 à l'avocat

[Z] [I] le 18 août 2025, par voie électronique, Vu l'orientation de la procédure à la mise en état, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'opposition adressé par le greffe le 4 novembre

[A] [L] au titre du contrat de prêt n° 4191048, - ordonné à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre de faire signifier à M. 

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [G] a formé, par courrier recommandé adressé le 9 décembre 2022, opposition à une contrainte du 29 novembre 2022, signifiée le 8 décembre 2022 à la requête

la Déclaration d'appel du 20 avril 2023, ainsi que l'avis à signifier à l'adresse de la S.

[B] [G] au paiement des frais de signification de la contrainte et aux dépens.