de l'AFNIC ; condamné la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Gestion du Marché d'intérêt National de la Région Parisienne ' Semmaris à payer à : la société LabelRungis la somme de 10.000

Ils soutiennent que : - le caractère anormal de l'indemnité de départ que la société d'économie mixte (SEM) Senog a versée à M.

Par jugement réputé contradictoire, en l'absence de la SAEM société d'économie mixte de Constructions de Maisons du 29 novembre 2023, le juge de l'exécution de Versailles a : rejeté la demande de délais

la société d'économie mixte locale " Eaux de Mouans ", relatif au recouvrement de créances concernant des factures d'eau.

collectivités territoriales, c’est seulement dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi que les communes, les départements, les régions et leurs groupements peuvent créer des sociétés

Par jugement rendu le 9 novembre 2007, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a : - condamné la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain SEMCODA à payer à la SARL NOMBRET la

Par jugement rendu le 9 novembre 2007, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, a : - condamné la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain SEMCODA à payer à la SARL NOMBRET

APPELANTS Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat Madame [Z] [L] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat INTIMÉE SEMISE SOCIÉTÉ

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Par contrat de travail à durée indéterminée du 15 janvier 2007, Mme [M] [S] a été engagée par la société d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud-Est (SEMISE

La société d'économie mixte Gers, mandataire du maître d'ouvrage, a conclu le 13 septembre 2002 avec la société AGF, aux droits de laquelle est venue la compagnie Allianz Iard, un contrat d'assurance dénommé

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 5] - [Localité 10] Chambre Civile ARRÊT N° 69 / 2025 N° RG 23/00385 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHC6 PG/HP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU

- DECLARER la SOCIETE D°ECONOMIE MIXTE D°AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) recevable en ses conclusions d'intimée et d'appel incident ; - RECEVOIR la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen d'occupation des logements de la société

La société d’économie mixte Loire Océan Développement a présenté ses observations, par un mémoire enregistré le 20 juin 2025.

d'économie mixte d'aménagement 77 sur le fondement de l'article 528-1 du Code de procédure civile Condamner la Société d'économie mixte d'aménagement 77 à la somme de 6.000 euros sur le fondement de

Représenté par Me Félix COTELLON, (toque 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE "SEMAG" [...] [...]

Faute de règlement, la société d'économie mixte Alsace Habitat a fait assigner Madame [B] et Monsieur [T] devant le juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Schiltigheim afin de

d'économie mixte de [Localité 4] ; - voir condamner la société d'économie mixte de [Localité 4] à payer à Mme [X] [U] en sa qualité d'ayant-droit de sa mère [R] [W]-[J] les sommes suivantes : 15 000

d'économie mixte d'études et d'aménagement des Pyrénées-Orientales dite SEMETA.

de la mise en demeure Y ajoutant, - Condamner la société Sorgem Sociéré d'Economie Mixte du Val d'Orge à payer à la société Autaa et Fils la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700