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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé et méconnaît les dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ;
3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 2106705 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur contestation.
1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
Par ordonnance du 18 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 novembre 2022. II.
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
Il relève appel du jugement du 30 novembre 2022 par lequel le tribunal rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02152_20221208
8 décembre 2022
Par la présente requête, le CNAPS relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Pôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00e5
25 novembre 2015
Mme [S] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
5ème chambre
DCA_21NT03599_20230321
21 mars 2023
D I relève appel de ce jugement. 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf8cadecb9ef7c7e017
7 juin 2012
Monsieur [T] a été élu délégué du personnel suppléant de la société TITI FLORIS le 26 janvier 2008.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
Par une ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE DES ETRANGERS/JLD
64f6c4d4ed0253d969201c96
4 septembre 2023
Par ordonnance du 16 août 2023, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Cahors, substituant le juge des libertés et de la détention, a : - dit n'y avoir lieu à ordonner la main-levée de la
Chambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
[B] demande à la cour de : «JUGER recevable et bien-fondé Monsieur [B] en son appel, En conséquence, INFIRMER le jugement entrepris PUIS, STATUANT A NOUVEAU, JUGER que Monsieur [B] est fondé à réclamer
DCA_23TL01065_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2006550 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 2101386 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2. D'une part, si M.
Chambre 4-2
62c3d43793e17a637920555f
1 juillet 2022
Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598dd
29 juillet 2025
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a statué en ce sens.
643a4261d83dbd04f5fb2955
14 avril 2023
Par arrêt du 28 juin 2019, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement. Sur pourvoi de M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
Par jugement du 15 novembre 2016, le conseil des prud'hommes de LYON a : -jugé que les demandes de M. X... étaient infondées; -jugé que M.
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
I... a demandé au Conseil d’État d’annuler ce jugement.
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