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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00505_20230411
11 avril 2023
Saisi D des pourvois, d'une part, du ministre chargé des comptes publics, d'autre part, de M.
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2b
27 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 4
616308055a67331bacec3ca2
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bc8
12 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 9
62ad6d29552b2c05e5785a5a
9 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
Sur l'application d'un supplément de loyer de solidarité à Mme B...
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c
7 février 2008
CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mars 2007, enregistrée sous le no 06/02945 ENTRE : Cie d'Assurances AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de la compagnie UAP ... 75009 PARIS
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01300_20230411
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ddec25a97f0381f5007
9 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03523_20230925
25 septembre 2023
B en contrepartie de l'apport de parts à cette société.
Pôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015db
2 février 2017
Il fait valoir que : * sur les dossiers contenant des suppléments SRC (Supplément Réanimation Continue) - le CMCO conteste la remise en cause des facturations des suppléments SRC qui n'ont fait l'objet
Pôle 4 - Chambre 6
69621529cdc6046d47d33eaf
9 janvier 2026
Sur la recevabilité des demandes au titre des suppléments de prix Moyens des parties Au fond, M. et Mme [M] sollicitent, sur le fondement des dispositions des articles L 230-1 et L 231-2 du code
7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
et de stationnement des aéronefs, et d'autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.
Juge des référés
ORCA_25PA04673_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DG Urbans a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
d'indemnité pour charges militaires, de supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires, d'indemnité de résidence à l'étrangers, de supplément familial de solde et de supplément familial
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03071_20230808
8 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, des suppléments de prélèvement
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
Par une décision nos 2101575,2201235 du 16 janvier 2024, le vice-président du tribunal administratif de Caen chargé des expertises, d'une part, a considéré qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le supplément
Chambre 1-7
63ca42449066fd7c90fc235a
19 janvier 2023
Le supplément de loyer de solidarité a été créé par la loi n° 96-162 du 4 mars 1996.
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
2021 était établie avec un degré de certitude suffisant ; - si en vertu des dispositions de l'article L. 712-10 du code général de la fonction publique, la charge de l'enfant pour le calcul du supplément
Pôle 6 - Chambre 8
6032ca2af2d8fe3fae115fce
23 novembre 2017
par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B53 Syndicat SNRT CGT FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2
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