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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee79
7 juin 2018
Le syndicat et son assureur AXA ENTREPRISES lui opposent trois fins de non-recevoir tirées de l'autorité de la chose jugée, de la prescription de son action et d'un défaut de qualité.
Chambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ac
18 octobre 2023
Par exploit du 2 mai 2016, la SCI JLF a assigné le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet EUROPAZUR, à comparaître devant le tribunal de grande instance
Chambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5d
11 avril 2024
IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA CIMA lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représenté
1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef7
21 janvier 2025
- débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic de l'ensemble de ses demandes,. - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic à régler à M.
2ème chambre section B
6260f92d6d9e13277d6e387a
20 avril 2022
Malgré cela, il ne justifie d'aucune demande, à ce titre, faite préalablement au syndic provisoire.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3e7cdc6046d47313009
27 mai 2026
Des Coproprietaires [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic la société ISAMBERT - ETUDE DU THEATRE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 395 290 125, agissant poursuites
4e chambre
6035f45fcbeee759f06dc28a
25 janvier 2016
libre « Le domaine du Château de Lery » est dépourvu de syndic depuis le 8 juin 2010 ; - dire nulles toutes les décisions prises au nom de l'association syndicale libre « Le domaine du Château de Lery
6162ab455c00de021c93d56c
1 février 2012
Monsieur [J] a fait assigner le syndicat des copropriétaires en contestation de l'assemblée générale par exploit du 23 mars 2006.
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3eb
2 avril 2025
et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée
1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
Sur le défaut de pouvoir du syndic : Il résulte du procès-verbal établi le 28 septembre 2014 que l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la [Localité 1], après avoir rappelé l'existence
4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126a
2 novembre 2023
Le syndic, qui poursuit la confirmation du jugement sur ce point, soutient que M.
3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93629
13 avril 2023
Ainsi la recevabilité de l'action individuelle d'un copropriétaire est conditionnée par la mise en cause, dans la procédure, du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.
65b0bbcf8d0ccf000877e569
23 janvier 2024
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble le [Adresse 5], représenté par son Syndic la SAS Quadral Immobilier, et le dire bien fondé.
Chambre 1-9
6a226763cdc6046d47399c06
4 juin 2026
Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, [G] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af9f7ef77d000880b533
26 janvier 2024
A cette date, le syndic de la copropriété était la SAS Segine.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
B... et le syndicat des copropriétaires 'Les Arcades des Champs Elysées', sis [...] , représenté par son syndic le cabinet Balzano, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris aux
11e Chambre B
615e0e6dc25a97f0381f5662
26 juin 2014
[F] de la gestion de ses biens y compris les biens communs, au profit du syndic Maître [D].
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86799
5 décembre 2002
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble X... a interjeté appel de cette décision le 2 mai 2001.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce7ecdc6046d47897eaf
16 avril 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société LVG, nom commercial « MY SYNDIC », agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux
Pôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a8859841
1 juillet 2015
un commerce de restauration et vente à emporter, était convoquée pour le 16 juin 2008 ; Le bail prévoit ainsi que le preneur est autorisé à faire effectuer à ses frais et dans le respect des règles
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