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661 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee79

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Le syndicat et son assureur AXA ENTREPRISES lui opposent trois fins de non-recevoir tirées de l'autorité de la chose jugée, de la prescription de son action et d'un défaut de qualité.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219689e4ea48318f5a8ac

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par exploit du 2 mai 2016, la SCI JLF a assigné le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet EUROPAZUR, à comparaître devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA CIMA lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic de l'ensemble de ses demandes,. - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic à régler à M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f92d6d9e13277d6e387a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Malgré cela, il ne justifie d'aucune demande, à ce titre, faite préalablement au syndic provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3e7cdc6046d47313009

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Des Coproprietaires [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic la société ISAMBERT - ETUDE DU THEATRE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 395 290 125, agissant poursuites

Source officielle
CA

4e chambre

6035f45fcbeee759f06dc28a

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

libre « Le domaine du Château de Lery » est dépourvu de syndic depuis le 8 juin 2010 ; - dire nulles toutes les décisions prises au nom de l'association syndicale libre « Le domaine du Château de Lery

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ab455c00de021c93d56c

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Monsieur [J] a fait assigner le syndicat des copropriétaires en contestation de l'assemblée générale par exploit du 23 mars 2006.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3eb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6033b6581da5eb69c6f8d64e

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Sur le défaut de pouvoir du syndic : Il résulte du procès-verbal établi le 28 septembre 2014 que l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la [Localité 1], après avoir rappelé l'existence

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6545ee634ac6088318da126a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le syndic, qui poursuit la confirmation du jugement sur ce point, soutient que M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d6a942a604f5e93629

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ainsi la recevabilité de l'action individuelle d'un copropriétaire est conditionnée par la mise en cause, dans la procédure, du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bbcf8d0ccf000877e569

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble le [Adresse 5], représenté par son Syndic la SAS Quadral Immobilier, et le dire bien fondé.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, [G] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af9f7ef77d000880b533

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A cette date, le syndic de la copropriété était la SAS Segine.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

B... et le syndicat des copropriétaires 'Les Arcades des Champs Elysées', sis [...] , représenté par son syndic le cabinet Balzano, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris aux

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CA

11e Chambre B

615e0e6dc25a97f0381f5662

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

[F] de la gestion de ses biens y compris les biens communs, au profit du syndic Maître [D].

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86799

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble X... a interjeté appel de cette décision le 2 mai 2001.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce7ecdc6046d47897eaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société LVG, nom commercial « MY SYNDIC », agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036f933955b0c93a8859841

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

un commerce de restauration et vente à emporter, était convoquée pour le 16 juin 2008 ; Le bail prévoit ainsi que le preneur est autorisé à faire effectuer à ses frais et dans le respect des règles

Source officielle

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