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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

615e0e6ec25a97f0381f566f

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

n°30 bis provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, alors même que durant toute son activité professionnelle développée à son service, elle ne l'a pas exposé à l'amiante ; Attendu que pour

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

) Le tableau n°30 bis, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, vise le cancer broncho-pulmonaire primitif, un délai de prise en charge de 40 ans sous

Source officielle
CA

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b79

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

«'plaques pleurales'» au titre du tableau n° 30': Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86093

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

le tableau 25 des maladies professionnelles visant les travaux de cardage, filature et tissage de l'amiante, lesquels pouvaient provoquer la silicose, ce tableau, devenu N° 30 , faisant mention en 1950

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389937

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30Bis désigne le cancer broncho-pulmonaire primitif comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376105974d25831845516b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30 bis désigne le cancer broncho-pulmonaire primitif comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455173

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30 bis désigne le cancer broncho-pulmonaire primitif comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd832dcdc6046d4704b8a2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La caisse primaire d'assurance-maladie du Var a instruit la demande au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif au cancer bronchopulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0145dd6bd9057dc56c7a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le tableau n° 30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f3

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376105974d258318455169

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[D] [B] au tableau n°30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb5b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

n°30 des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f72

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Patient ayant été en contact étroit avec de la poussière d'amiante dans le cadre professionnel( tableau 30)".

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba93

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4b2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 35 ans sous réserve d'une exposition de cinq ans, et une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette affection dont notamment

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376102974d25831845515f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97dd7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Au cas présent, le salarié a été pris en charge au titre de la législation professionnelle sur la base du tableau 30 bis, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e71

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

n°30 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante », avant de fixer son taux d'incapacité permanente à 70 % à compter du 8 juin 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

a inhalé des poussières d'amiante.

Source officielle

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