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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
n°30 bis provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, alors même que durant toute son activité professionnelle développée à son service, elle ne l'a pas exposé à l'amiante ; Attendu que pour
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a9
23 avril 2025
) Le tableau n°30 bis, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, vise le cancer broncho-pulmonaire primitif, un délai de prise en charge de 40 ans sous
Chambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b79
31 mars 2016
«'plaques pleurales'» au titre du tableau n° 30': Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86093
5 juin 2002
le tableau 25 des maladies professionnelles visant les travaux de cardage, filature et tissage de l'amiante, lesquels pouvaient provoquer la silicose, ce tableau, devenu N° 30 , faisant mention en 1950
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389937
18 avril 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30Bis désigne le cancer broncho-pulmonaire primitif comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65376105974d25831845516b
23 octobre 2023
Il convient de rappeler que le tableau n°30 bis désigne le cancer broncho-pulmonaire primitif comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65376107974d258318455173
Chambre 4-8b
69fd832dcdc6046d4704b8a2
7 mai 2026
La caisse primaire d'assurance-maladie du Var a instruit la demande au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif au cancer bronchopulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières
627a0145dd6bd9057dc56c7a
3 mai 2022
Le tableau n° 30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
6614da4d28647600086a90f3
8 avril 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65376105974d258318455169
[D] [B] au tableau n°30 des maladies professionnelles.
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb5b
16 avril 2024
n°30 des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
6253c955bd3db21cbdd87f72
16 février 2006
Patient ayant été en contact étroit avec de la poussière d'amiante dans le cadre professionnel( tableau 30)".
63cf8482a6687f7c904cba93
19 janvier 2023
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
[W] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
66a099052be3e083f4fad4b2
22 juillet 2024
Ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 35 ans sous réserve d'une exposition de cinq ans, et une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette affection dont notamment
65376102974d25831845515f
6803319b168408c19df97dd7
17 avril 2025
Au cas présent, le salarié a été pris en charge au titre de la législation professionnelle sur la base du tableau 30 bis, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
6879d85765b5a3ab8ca54e71
17 juillet 2025
n°30 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante », avant de fixer son taux d'incapacité permanente à 70 % à compter du 8 juin 2018.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
a inhalé des poussières d'amiante.
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