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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e06
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Un email de la famille [U]-[M] fait état pour le même trajet d'une " vitesse excessive " et d'une " musique à fond ", l'enfant de 11 ans étant rentré " livide " en affirmant qu'il ne " veut plus prendre
Source officielleChambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Après le port d'un corset rigide, la reprise du travail a dû être interrompue et, suite à une IRM révélant une hernie L4L5 médiane, volumineuse et compressive, il a dû être procédé le 19 mai 2017 à une
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La CPAM fait valoir que le fait accidentel survenu sur le parking d'un client s'est produit au temps et au lieu du travail et qu'il n'est pas établi que la salariée aurait interrompu sa mission pour un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Aux termes de l'article 2 de cette loi : " La prescription est interrompue par : () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Aux termes de l'article 2 de cette loi : " La prescription est interrompue par : / Toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l'autorité administrative, dès lors
Source officielleChambre Sociale
653ca6cb83c9498318209e8c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], [Localité 6], [Localité 5] (la caisse) a été destinataire d'une déclaration d'accident de trajet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le passage de l’intéressé par ce bar, qui n’étant d’ailleurs pas situé sur le trajet entre le lycée et l’hôtel mais lui avait imposé un détour pour s’y rendre, répondait à des intérêts d’ordre privé.
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd4
25 avril 2024
25 avril 2024
de transport de fonds à destination de la Banque de France aux mêmes heures et suivant le même trajet.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e244
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en transports en commun beaucoup plus long ou un trajet en voiture rendu beaucoup plus difficile par les conditions de circulation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02347_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que : - l'enquête destinée à vérifier la réalité de communauté de vie entre les époux n'a pas permis de constater une vie commune ; - les justificatifs de trajet entre le domicile de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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26 juin 2012
26 juin 2012
toque : P 475 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2015
17 février 2015
Ses horaires de travail étaient les suivants du lundi au vendredi de 20 heures 30 à 3 heures 30 sur le trajet aller-retour Le Mans-Roissy.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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5 mai 2026
5 mai 2026
Le 02 octobre 2020, Mme [M] [V] a été victime d'un accident de trajet.
Source officielle1re chambre sociale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Concernant le règlement de trajets à M. [G] : L'employeur reproche à M. [H] [R] [N] d'avoir procédé au règlement de trajets effectués par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de l'amende, il s'agit d'infractions relativement anciennes datant de 2015, 2016 et 2017 ; - pour les cinq contraventions de 5ème classe pour dépassement d'au moins 1 heure 30 de la conduite ininterrompue
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603403b7102d4fb35f80ebe5
16 février 2017
16 février 2017
'Heures supplémentaires : 48 146,82 €, 'Congés payés sur heures supplémentaires : 4 814,68 €, 'Dommages et intérêts pour non information sur les repos compensateur : 18 647,41 €, 'Indemnité de trajet
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f558c
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à occuper un poste au sol avec une restriction sur la durée du trajet domicile-lieu de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da2
21 janvier 2016
21 janvier 2016
X...constituent des nouvelles demandes irrecevables en cause d'appel En conséquence l'en débouter 2) sur l'accident du 27 octobre 2008 - dire que monsieur X...ne justifie pas avoir valablement interrompu
Source officielle17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8d0
8 septembre 2016
8 septembre 2016
En second lieu, il est constant que Monsieur [J] avait bénéficié de la part de son employeur d'une mise à disposition d'un véhicule de service pour effectuer les trajets entre son domicile et son lieu
Source officiellePage 5 sur 26