Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien n matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée

APPELANT Monsieur [B] [P] né le 25 Novembre 1967 à [Localité 13] de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre de rétention

A..., ressortissant tunisien né le 5 octobre 1965 à Marseille, déclare n’avoir jamais quitté le territoire national.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, sous le n° 25LY03142, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, sous le n° 22LY03664, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord du 27 décembre 1968

/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 25 Janvier 2010 RG : 20090053 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE

1968 modifié.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

B, de nationalité tunisienne, né le 2 févier 1969, qui soutient être entré en France en 2008 et qui souffre de problèmes de santé, a bénéficié d'une transplantation rénale en août 2017.

Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 DECEMBRE

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 mars 2011 et l'affaire plaidée le 17 mars 2011 a été mise en délibéré à ce jour.

1968 modifié, retrace le parcours de M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-tunisien du 17

Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n° 23NC03746, M.

Par ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 17] Monsieur [N] [M], né le 7 avril 1986 à [Localité 30] (Tunisie) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 15] Monsieur [KG] [J], né le

Mme A D, ressortissante tunisienne née le 17 février 1990 à Bizerte (Tunisie), est entrée en France le 3 décembre 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour qui lui avait été délivré

pour le régime de la communauté, comme le permet le droit tunisien.