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91 résultats pour « véhicule automobile d'un vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

603716895420beb0cbe5941d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

automobiles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

635236948c924eadffcc471e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentée et assistée de Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Sixtine Dubus, avocat au barreau de Lille La société d'Economie Mixte de la Ville Renouvelée (SEM VR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732797cdc6046d4764b4aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vous travaillez au service de notre agence immobilière depuis janvier 2020, en qualité de conseiller immobilier VRP.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bba6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Ils ajoutent, citant un brouillon de lettre rédigé par [Q] [M], père de [D] [M], que [Q] et [D] [M] entendaient les dépouiller au profit de ce qu'ils considéraient comme leur vraie famille soit Mme [C]

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67908edd9b4b0b8d25008d4e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle conteste avoir multiplié les prétextes pour ne pas signer l'acte de dation et expliquant, d'une part que les travaux de VRD n'étant pas achevés, son local était inaccessible, d'autre part qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda7be11192ad0705516cf5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

L'unité foncière supportant des constructions légères, est occupée par la SARL Chevilly Auto sports pour l'exercice de ses activités, à savoir ventes de voitures automobiles d'occasion, pièces détachées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

a été blessée dans un accident de la circulation en chutant à l'intérieur du bus de transport urbain dont elle était passagère, à la suite d'un freinage brusque provoqué par une collision avec un véhicule

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48669

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

automobile portant le n°228 et situé au 3e sous-sol.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[W] d'une société Polyservices de convoyage de véhicules pour concessionnaires automobiles et agences de location avec un début d'acticité au 30 août 2021. Par requête du 10 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Polymont SA, devenue Polymont Engineering SA, dont le siège social était situé [Adresse 1], était spécialisée dans la prestation au service de l'industrie, principalement automobile

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Le procès-verbal de réception des travaux a été signé le 16 janvier 2009 avec des réserves pour le lot VRD.

Source officielle

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