CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 569 résultats pour « Aidat-Rouault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a1884569

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[7] CARSAT [Localité 9] Copies certifiées conformes - CPAM de [Localité 10] - S.A. [7] - CARSAT [Localité 9] - Me Denis Rouanet

Source officielle

Page 50 sur 229

← PrécédentSuivant →
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09782

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097b4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d4836fac7141b7e87c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° Société [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM de la Somme - Me Denis Rouanet

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c271f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c271fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c271ff

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Avril 2022, N°F 19/00261 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3de7ffc2c8318ee0061

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 23 Novembre 2020, N°16/00820 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192899cdc6046d475441ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d3b3537386bb877d643

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9f

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Attendu que la mère fait valoir pour sa part, qu'effectivement Angélique n'était pas totalement autonome, et qu'outre l'aide au quotidien qu'elle a pu lui apporter en lui achetant du mobilier, en l'aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8183d1fb03057d9a524a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c700cdc6046d4788f161

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437b5cdc6046d472d3cff

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437b8cdc6046d472d3d4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d9d786cdc6046d47d8c296

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

676e42adcda9a1df3bd574a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

676e42aecda9a1df3bd574b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686f49fa1cd28a275e6bd806

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mme [K] établit être " proche aidant " de sa mère malade et prétend percevoir un salaire mensuel net de l'ordre de 1 083, 60 euros.

Source officielle