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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le n° de minute 24/126, rendu dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 15/02092, est affectée en page 2/19 d'une erreur en ce qu'il indique que la SAS Socotec Construction est représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
actuellement retenu au CRA de [Localité 2] représenté par Me Sofian BOUZERARA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193, commis d'office Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf4f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
GERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 398, commis d'office, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par MeBruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par Me Henri-louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0641, choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a5d8ceca1cd701913c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
], Société HHDU HOLDING, représentée par son gérant, Société TDHU HOLDING représentée par son gérant, Société MCBA HOLDING représentée par son gérant, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41c5331f58c9ee86e78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
KOSZCZANSKI - BERDUGO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0094 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NORMANDIE, venant aux droits de L'URSSAF BASSE-NORMANDIE, pris en la personne de son Directeur, dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant, représenté Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
65af6da7b6c6260008b53334
22 janvier 2024
22 janvier 2024
sénégalaise CRA [Localité 1] représenté par Me Parfait MASILU-LOKUBIKE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : D0621, avocat choisi, Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d2583184551fd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nazil Ersan, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d58c0355000835f528
24 janvier 2024
24 janvier 2024
munie d'un pouvoir général APPELÉ EN CAUSE Monsieur [Z] [K] Né le 25 mars 1943 à [Localité 9] (06) De nationalité anglaise Demeurant [Adresse 5] [Adresse 3] SUISSE Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d98c0355000835f52a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
munie d'un pouvoir général APPELÉ EN CAUSE Monsieur [W] [R] Né le 25 mars 1943 à [Localité 9] (06) De nationalité anglaise Demeurant [Adresse 5] [Adresse 3] SUISSE Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
6a167aebcdc6046d47101491
25 mai 2026
25 mai 2026
droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60363cd28170cc9eb8ac4792
26 novembre 2015
26 novembre 2015
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/15057 APPELANTS Madame [U] [Y] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15] (92) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871db
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Nä 03/08396 AFFAIRE : Mathieu X... C/ Victoria Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellePage 50 sur 610