DU 20 Juin 2005 ------------------------- JLB/IL Marie-José X..., exerçant sous l'enseigne Etablissements X..., S.A. X...

Par ailleurs, en marge des problèmes comportementaux qui vous sont ainsi reprochés, j'ai porté à votre connaissance, lors de notre entretien du 13 mars 2020, un fait important qui a été révélé lors des

Par lettre recommandée du 04 mars 2019, la SCI MARTISSON a sollicité l'intervention de la société ABRIS ET PISCINES en raison de l'apparition de cloques sur la piscine.

C/ Alain X...

APPELANTE : Mme Alise X... épouse Y...

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS : audience publique

X se disant [Y] [H] alias [T] [H] né le 05 février 1999 alias 04 mai 1997 alias 05 mars 1998 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il a été statué par procédure sans audience, sans opposition des parties, conformément aux dispositions de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article 8 de l'ordonnance n°304-2020 du 25 mars 2020

Alain Y...

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [N] [X] alias X se disant [J] [X] né le 04/06/2005 à [Localité 2] (TUNISIE) alias X se disant [R] [Y]

C/ Mme Alice Y... épouse X...

LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Alain X..., ...

Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R.

Une ordonnance du 31 mars 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 30 avril 2025.

RÉUNION Chambre sociale Mise en état N° RG 22/00502 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVT Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mars

CRUNELLE RAPPEL DE LA PROCEDURE : Monsieur Alain X..., embauché par la SA A. le 1er août 1978, a été licencié le 25 mars 1993 ; Le 20 avril 1993, il saisissait le Conseil de Prud'hommes de Maubeuge à l'effet

Elle a ainsi, ensuite d'un entretien préalable du 6 mars 2007, notifié par courrier du 15 mars 2007 à M.

Jean-Pierre X... et Astrid Y... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Elodie X... née le 20 mars 1998.