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4 624 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f97b33cdc6046d47a15a01

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[P] X SE DISANT [Q] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3acdc6046d47a15b7a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[I] [K] X SE DISANT [Z] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3dcdc6046d47a15c15

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[U] X [J] [P] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acf0cdc6046d4737e45b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 janvier 2025, la société demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, A titre subsidiaire, - modérer

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e020cdc6046d47d984cb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [Z] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 9 avril 2026 à 15 heures 20 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e024cdc6046d47d9852d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[B] [H] [M] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744a6cdc6046d479c8cb1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c20cdc6046d47ee0bc0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [T] [K] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7745cdc6046d4775124a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de [K], puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a63

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651d030dfe8d588318c1aed3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, représentée par Me Bruno ELIE de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa965d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CARRELAGES ET REVETEMENTS MODERNES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIME Edwige Wittrant, présidente à la première

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163265

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

société CENTRALE CASS'AUTO, émanant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de la région, au titre de l'accompagnement technique et financier pour la création ou la modernisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb37

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cécile MOREIRA, du barreau de PARIS Madame Josiane Z... épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a922

Appel

25 décembre 2007

25 décembre 2007

Enfin le contrat emploi jeune a été conclu avant la nouvelle rédaction de l'article L.122 -1 du code du travail issu de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219989e4ea48318f5a94d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Localité 13], demeurant [Adresse 3] Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés et assistés par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d055e12c85000874ada1

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SARL CAP IMMO SUD, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Renaud ARLABOSSE, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d09ee12c85000874adc5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANTE Madame [G] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard ALVAREZ avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle

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