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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69f97b33cdc6046d47a15a01
2 mai 2026
[P] X SE DISANT [Q] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
69f97b3acdc6046d47a15b7a
[I] [K] X SE DISANT [Z] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
69f97b3dcdc6046d47a15c15
[U] X [J] [P] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
1ère chambre civile B
69e9acf0cdc6046d4737e45b
21 avril 2026
termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 janvier 2025, la société demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, A titre subsidiaire, - modérer
69d9e020cdc6046d47d984cb
10 avril 2026
[P] [Z] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 9 avril 2026 à 15 heures 20 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl
69d9e024cdc6046d47d9852d
l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL
69e708f4cdc6046d47fa3bcc
19 avril 2026
[B] [H] [M] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Chambre 6 (Etrangers)
69d744a6cdc6046d479c8cb1
8 avril 2026
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
69f19c20cdc6046d47ee0bc0
28 avril 2026
[V] [T] [K] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de [K], puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau
Chambre Sociale
635237af8c924eadffcc4a63
20 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
63c109b5bf9fd47c90a13dc6
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
Pôle 4 - Chambre 5
651d030dfe8d588318c1aed3
3 octobre 2023
SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, représentée par Me Bruno ELIE de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965d
3 avril 2024
CARRELAGES ET REVETEMENTS MODERNES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIME Edwige Wittrant, présidente à la première
Avis
CADA:20163265
15 septembre 2016
société CENTRALE CASS'AUTO, émanant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de la région, au titre de l'accompagnement technique et financier pour la création ou la modernisation
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb37
29 mai 2008
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cécile MOREIRA, du barreau de PARIS Madame Josiane Z... épouse X..., demeurant ...
6253ca4abd3db21cbdd8a922
25 décembre 2007
Enfin le contrat emploi jeune a été conclu avant la nouvelle rédaction de l'article L.122 -1 du code du travail issu de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Chambre 1-9
653219989e4ea48318f5a94d
19 octobre 2023
Localité 13], demeurant [Adresse 3] Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés et assistés par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
Chambre 1-8
65a8d055e12c85000874ada1
17 janvier 2024
SARL CAP IMMO SUD, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Renaud ARLABOSSE, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
Chambre 4-8b
65a8d09ee12c85000874adc5
11 janvier 2024
APPELANTE Madame [G] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard ALVAREZ avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
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