* * * Par acte du 27 juillet 2004, l'Office Public d'Aménagement et de Construction du Val de Marne devenu Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne a donné en location

En deuxième lieu, la motivation précitée ne révèle pas que le préfet du Val-d'Oise, qui a reconnu la production de documents au titre de l’année 2014 mais a contesté que ceux-ci justifieraient de façon

cette année.

Le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil a refusé d’adresser une offre d’indemnisation par un courrier du 31 janvier 2022.

subi par Mme Valérie Y... à concurrence de 52000 ¿.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 24 novembre 2010- Section activités diverses APPELANTE Madame JOSELINE X...épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

universitaires 2018-2019 et 2019-2020, puis en Master II au cours de l'année 2020-2021.

(BTS) comptabilité sans obtenir de résultats, elle a présenté, au titre de l'année 2019/2020, pour la deuxième année consécutive, une inscription à l'Institut national des techniques économiques et comptables

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Valérie Sandrine âgée de 37 ans demeurant ... 33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC née le 07 Mars 1969 à BORDEAUX (33) de Y... Jacques et de X...

[O] [C] alias [N] [K] né le 02 septembre 1988 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris

décision : B N° RG 25/05484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne

décision : B N° RG 25/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR6J Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 13h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

par mise à disposition au greffe le 04 avril 2024 et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Vu l'arrêt

2013 par le Juge commissaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.09.14 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Anne

La société Le Fond du Val exerce une activité de constructeur de maisons individuelles et employait 10 salariés. En avril 2006 M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, sous réserve d'un changement des circonstances de droit et de fait, de délivrer à M.

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2017 N° 2017/ 28 Rôle N° 15/05753 SARL FINANCE ET TRADITION C/ [T] [N] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors